Séance du
jeudi 22 mars 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
6e
session -
26e
séance
PL 10011
PL 10011
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation du chemin de Chèvres et du chemin de la Parfumerie sur le territoire de la commune de Vernier
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.