Séance du
jeudi 22 mars 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
6e
session -
26e
séance
PL 10006
PL 10006
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5'255'589F pour la construction d'un bâtiment pour pré-adolescents et adolescents handicapés physiques sis au 10, sentier de la Roseraie
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.