Séance du jeudi 22 mars 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 6e session - 26e séance

PL 10010
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Carole-Anne Kast, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Pour une élection aux exécutifs à la majorité absolue)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.