Séance du
jeudi 22 mars 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
6e
session -
26e
séance
IUE 386-A
IUE 386-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. François Gillet : Discussions entre le Conseil d'Etat et l'ACG concernant les transferts de charges et de compétences. Quels résultats ?
Annonce: Session 05 (février 2007) - Séance 24 du 23.02.2007
Cette interpellation urgente écrite est close.