Séance du
jeudi 22 mars 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
6e
session -
26e
séance
E 1481
E 1481
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de la jeunesse, en remplacement de Mme COMTE FONTANA Anne (limite d'âge) (entrée en fonction : 1er septembre 2007)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Fabienne Proz Jeanneret (R).
Etant seule candidate, Mme Proz Jeanneret est élue tacitement.
Elle prêtera serment ce soir, à 20h30.