Séance du vendredi 23 février 2007 à 20h30
56^e législature - 2^e année - 5^e session - 25^e séance

Premier débat

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. La brièveté du rapport induit la brièveté du rapporteur. Une seule phrase suffira donc pour dire que ce projet caduc est devenu sans objet du fait de la modification de la loi fédérale.

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Effectivement, ce projet de loi est sans objet, mais il y a plusieurs projets de lois et plusieurs motions pendantes sur le sujet du congé de maternité et du congé de paternité qui sont des choses absolument importantes. Tout le monde le sait et toutes les publications de puériculture et autres le disent, la relation parents-enfant se crée dans les premiers mois de la vie mais aussi dans toute la première année, qu'il faut du temps pour cela et qu'il faut laisser du temps aux parents.

Le congé de maternité de seize semaines - deux semaines de plus que le nombre prévu par le congé de maternité fédéral - que nous avons arraché après une longue lutte est une très bonne chose, mais cela ne suffit pas ! Des propositions arriveront devant ce parlement pour obtenir un congé de maternité plus long et un congé parental. Pour les Verts c'est une chose extrêmement importante, et je tenais à le souligner.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). La brièveté du rapport de M. le rapporteur ne veut pas dire pour autant que ce projet est totalement dénué de sens. Suite à l'adoption en votation de la loi d'application fédérale concernant l'assurance-maternité sur le plan fédéral, nous avons la satisfaction de pouvoir conserver les acquis de l'assurance-maternité genevoise qui était plus généreuse et nous nous en félicitons.

Néanmoins, ce projet-là est encore plus généreux puisqu'il prévoit une extension des allocations-maternité sur plusieurs semaines. Il est vrai aussi que, d'une façon pragmatique, nous pensions que, juste à ce moment-là, il n'était peut-être pas opportun de promouvoir encore une extension de ces allocations-maternité.

Même s'il est un peu touffu et un peu bancal, ce projet de loi contient un certain nombre d'idées, dont une sorte de genèse de congé parental, comme l'a dit Mme Schneider-Bidaux. Il prévoit en effet que le père pourrait bénéficier de cette allocation-maternité, pour autant que la mère reprenne son activité professionnelle à 50%. Un projet des Verts concernant le congé parental est pendant à la commission des affaires sociales et je pense qu'il sera vraiment très utile de se pencher dessus et de pouvoir en sortir quelque chose d'utile. C'est pour cela que, malgré les bonnes idées qu'il contient, nous pensons néanmoins qu'il convient de rejeter ce projet de loi.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Comme vous avez pu le voir, c'est donc à l'unanimité que l'entrée en matière a été refusée. Bien sûr, pour les démocrates-chrétiens, il ne s'agissait pas de balayer ce projet d'un revers de la main. Il ne correspondait simplement plus à la réalité. Nous faisons encore mieux à Genève que ce qui a été proposé dans cette motion.

Nous tenons à dire que nous serons particulièrement attentifs à toutes les propositions qui pourront être faites en faveur des parents. Le congé parental a été évoqué à propos d'un projet des Verts, mais je tiens également à dire que si Genève a été et reste pionnière en la matière, nous, parti démocrate-chrétien, revendiquons ce statut de pionniers et de pionnières, ne serait-ce que parce que avons déposé une motion sur le congé de paternité !

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Je serai plus bref que mes collègues, mais je voulais tout simplement les remercier d'avoir répété qu'il n'y avait effectivement rien à redire pour ce rapport mais qu'on pouvait parler de beaucoup d'autres choses, notamment du congé de paternité et se disputer pour la paternité du congé de paternité !

Mis aux voix, le projet de loi 9390 est rejeté en premier débat par 65 non et 4 abstentions.