Séance du vendredi 23 février 2007 à 20h30
56e législature - 2e année - 5e session - 25e séance

P 1595-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le trafic routier
Rapport de Mme Béatrice Hirsch-Aellen (PDC)

Débat

Mme Béatrice Hirsch-Aellen (PDC), rapporteuse. J'ai juste une petite remarque à faire. Depuis la fin des travaux en commission, à la fin de l'année dernière, le Conseil d'Etat a pu rassurer les habitants de Châtelaine en expliquant que l'augmentation du trafic constatée dans l'avenue de Châtelaine était surtout liée au chantier d'assainissement de l'autoroute et non à celui du tram. En effet, certaines présélections avaient été supprimées à la jonction de Vernier. Ces mesures ont maintenant été levées et la majorité de la commission vous recommande de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Les commissaires socialistes membres de la commission des pétitions se sont opposés au dépôt sur le bureau du Grand Conseil parce que, même si, comme l'a dit la rapporteuse de majorité, l'augmentation de trafic qu'il va y avoir à l'avenue de Châtelaine, entre l'avenue Henri-Golay et le pont de l'Ecu ne sera que temporaire et sera effectivement lié à une construction; même si c'est à la commune de Vernier de réaliser le plan directeur cantonal dans ce secteur; même si plusieurs des requêtes des pétitionnaires sont du ressort de cette même commune de Vernier - comme les sites propres pour les TPG et les passages piétons - il est primordial que le canton, en l'occurrence le Conseil d'Etat, soit alerté par la situation de cette communauté villageoise - alerté, afin que tout soit mis en oeuvre au niveau du Canton, pour que les habitants établis de chaque côté de cette énorme avenue puissent, le plus rapidement possible, vivre dans un environnement un peu plus humain.

Si l'on regarde de l'autre côté du lac, à Vésenaz, village qui est aussi coupé en deux par une route, on parle d'un pont, on parle d'un tunnel. Mais est-ce normal, à Châtelaine, d'attendre plus de cinq minutes pour traverser la route d'un côté à l'autre du village ? La question reste posée; je pense que la réponse est non !

C'est pourquoi nous nous proposions de déposer cette pétition sur le bureau du Conseil d'Etat, afin que les habitants et la commune de Vernier puissent être soutenus au maximum dans leurs démarches d'aménagement.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Pour les raisons invoquées par Mme Schneider Hausser, nous avons effectivement soutenu le renvoi au Conseil d'Etat, tout en sachant que la commune répondra aux pétitionnaires. Les choses sont déjà faites.

Toutefois, on l'a vu au cours des séances de ce Grand Conseil, je crois qu'il y a quantité de problèmes de bruit et de pollution récurrents dans toutes les communes, pas seulement à Vernier. On sait qu'il n'y a pas de solution miracle; quand on construit une voie de tramway, il y a un report du trafic sur d'autres communes et les gens sont dérangés momentanément.

Finalement, on voit qu'on tourne en rond à propos de ces problèmes. Si l'on prend des mesures très «anti-voitures», les gens hurlent ou proposent éventuellement la réalisation d'une traversée de la Rade, ce qui ne nous satisfait pas.

Ne serait-il alors pas temps, Messieurs les conseillers d'Etat, d'organiser des assises sur les questions de circulation, pour que tous ces problèmes puissent être réglés et que des solutions proposées ? Finalement, motions et pétitions vous sont renvoyées et vous devez répondre à de multiples petites choses éparses. Ne pourrait-on pas se réunir autour d'une table et chercher les meilleures solutions, avant que les TPG soient mis en place ? C'est une des meilleures solutions, mais cela prend beaucoup de temps et, dans l'intervalle, des personnes sont inquiètes à propos de la sécurité, du bruit et de la pollution, etc.

J'ai l'impression qu'on fait les choses petit à petit et pense qu'on devrait vraiment prendre le temps de mener une réflexion plus globale. C'est pour cela que nous avons soutenu le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Fabienne Gautier (L). Cette pétition relative à la construction du Tramway Cornavin-Meyrin-CERN (TCMC) n'est pas la première et elle ne sera certainement pas la dernière qui saisit notre Grand Conseil. Il est tout à fait concevable qu'un chantier d'une telle importante suscite des inquiétudes chez les habitants et commerçants voisins de ces gigantesques travaux.

Depuis la construction du tram de la rue de Lausanne où il avait été difficile, il est vrai, pour les habitants et les commerçants de se faire entendre des autorités, le département du territoire et les TPG ont enfin compris qu'il était plus utile d'entreprendre de tels chantiers en partenariat, afin que les travaux se déroulent en harmonie, avec une concertation et une planification commune publique et privée, plutôt que de se retrouver bloqués par moult oppositions. Un partenariat a ainsi eu lieu lors de la construction du tram Lancy-Acacias. Il en est de même pour la réalisation du TCMC. Cela nous a été confirmé par une conseillère administrative de la commune de Vernier.

En général, plusieurs séances d'information ont lieu dans les quartiers concernés. Malheureusement, on sous-estime à tort ces rencontres qui permettent le dialogue, et les habitants se retrouvent au coeur des débats seulement lorsqu'ils sont au coeur des travaux ! Sans des mesures complémentaires dans le respect du libre-choix du mode de transport ancré dans la constitution, la construction d'un tram engageant de facto un immense chantier suscitera toujours des oppositions.

Le rapport est clair, Mesdames et Messieurs les députés: la commune de Vernier, par la création d'une commission intercommunale, a le dossier en main et elle a déjà prévu de futurs aménagements au niveau de Châtelaine, qui garantiront la sécurité des habitants en créant des sites propres. Cette même commune travaille avec les maîtres de l'ouvrage qui ont confirmé avoir tenu plusieurs séances d'information.

En conclusion, la volonté de la commune de Vernier, de respecter la fluidité du trafic tout en tenant compte de la sécurité des habitants et des riverains, nous a été confirmée par la conseillère administrative. C'est pour toutes ces raisons que le groupe libéral soutiendra le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Claude Aubert (L). Les deux discussions sur ces pétitions me laissent un peu perplexe. En effet, si la loi portant règlement du Grand Conseil indique qu'on doit envoyer une pétition au Conseil d'Etat pour examen, cela signifie qu'on estime que le Conseil d'Etat n'a pas fait l'examen nécessaire auparavant.

Or, l'administration est auditionnée au sujet de la plupart des pétitions et j'aimerais souligner le fait qu'on fait travailler deux fois l'administration quand on envoie une pétition au Conseil d'Etat. Parce que cela signifie que le Conseil d'Etat n'est pas capable de lire l'information nécessaire lorsqu'on dépose une pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Déposer une pétition sur le bureau du Grand Conseil revient à informer tout le monde et c'est seulement dans les cas où l'on pense que l'administration ou le Conseil d'Etat n'ont pas pu examiner un problème qu'on devrait envoyer une pétition au Conseil d'Etat. Sinon, on lui fait simplement faire un double travail.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Merci infiniment pour cette intervention, Monsieur Aubert ! Pourquoi est-ce que je prends la parole ? Pour vous dire qu'il faut déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil ! Simplement parce que je préférerais que les collaborateurs de l'administration consacrent leur temps précisément à faire le genre de choses qui nous sont demandées dans cette pétition: prendre contact avec les gens, être sur le terrain et essayer de réguler au mieux les questions qui sont liées à la circulation plutôt que de répondre des choses que vous connaissez déjà. Vous les connaissez, les réponses à vos questions !

Madame Leuenberger, vous demandez que l'on organise des assises pour parler de la circulation; cela permettrait de mettre tout le monde d'accord. J'en suis totalement convaincu. Je participe personnellement aux séances du Conseil des déplacements, le CODEP, voulu par une loi votée par ce Grand Conseil pour remplir ce rôle - alors que des présidents d'associations ne se donnent pas la peine de venir et envoient leurs collaborateurs à leur place. Evidemment, le temps d'un conseiller d'Etat est nettement moins important que le temps de ces prestigieux présidents d'association ! Nous nous réunissons plus d'une fois par mois au sein du CODEP et nous étudions les différents problèmes qui sont liés à la mobilité dans ce canton. Plus précisément, lorsque l'on fait des travaux plus importants, comme les lignes de tram - c'est Mme Gautier qui l'a relevé - des concertations intenses sont organisées qui durent pendant des années. Le Tramway Cornavin-Meyrin-CERN, c'est deux ans de concertation, avec la population, avec la commune, avec les commerçants, avec tous les intéressés et chaque propriétaire riverain du chantier ! Cela vous le savez, parce que le rapport succinct - il compte 4 pages - rédigé à l'intention du Grand Conseil mentionne à la deuxième page que vous avez auditionné Mme Leuliet et M. Marti, de l'Office cantonal de la mobilité, qui vous ont dit à quel point ils ont été surpris par cette pétition, alors que quatre séances ont été organisées avec la population de la commune. Vous avez aussi entendu Mme Nelly Buntschu, conseillère administrative de la commune de Vernier, dont vous savez l'importance qu'elle attache à la concertation.

Cela, pour expliquer l'importante concertation qui a été mise en place et accompagne encore maintenant ces travaux à Vernier. Ce que vous demandez - avoir des contacts avec la population - ce sont des choses mises en pratique.

On ne peut pas vous le dire en d'autres termes ! On peut, bien sûr, demander à un collaborateur de faire un rapport pour vous redire une deuxième fois ce que le rapport rédigé par votre collègue indique, mais je crois franchement que faire cela, c'est demander à l'administration d'effectuer un travail qui n'est pas extrêmement utile.

Les personnes qui ont été auditionnées ont eu une réponse à travers le rapport. Si cela était nécessaire, elles ont obtenu une réponse complémentaire par le biais de ce débat, réponse certainement d'ailleurs beaucoup plus médiatisée que ne peut l'être un rapport du Conseil d'Etat. Au-delà de cela, je crois que nous avons montré l'importance que nous attachons à cet objet et que l'on peut aller de l'avant.

Encore un mot: si l'on veut attacher une importance totalement excessive à chaque personne qui subit des inconvénients quand on réalise des travaux, la bonne solution, c'est d'arrêter, tout simplement ! Si l'on veut aller de l'avant, il faut admettre que ce genre de travaux sont assurément une source d'inconvénients que l'on doit s'efforcer de minimiser au maximum ! Et je vous garantis qu'on fait le maximum pour les minimiser, parce qu'on sait que c'est la condition obligatoire pour que nous puissions poursuivre ces importants travaux de transports publics !

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1595 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 23 non et 3 abstentions.

Une voix. Aujourd'hui, c'est l'anniversaire de Mme Hagmann, qui est en train de partir.

La présidente. Bon anniversaire, Madame Hagmann ! (Applaudissements. Des députés chantent «Joyeux anniversaire».)