Séance du
vendredi 23 février 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
Interpellations urgentes écrites
Interpellations urgentes écrites
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:
Interpellation urgente écrite de M. Frédéric Hohl : Hausse de la criminalité : à quand une réponse à la motion 1707 invitant le Conseil d'Etat à présenter un rapport sur l'impact des mesures d'exclusion de zone ? (IUE 383)
Interpellation urgente écrite de Mme Laurence Fehlmann Rielle : Toutes les boissons à moitié prix au Bout-du-Monde pendant l'Euro 08 ? (IUE 384)
Interpellation urgente écrite de Mme Laurence Fehlmann Rielle : Embellie financière et diminution des prestations d'assistance (IUE 385)
Interpellation urgente écrite de M. François Gillet : Discussions entre le Conseil d'Etat et l'ACG concernant les transferts de charges et de compétences. Quels résultats ? (IUE 386)
Interpellation urgente écrite de M. Ivan Slatkine : Euro 2008 - Ne pas oublier les souscripteurs du Stade de Genève (IUE 387)
Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : CEVA : A quand une politique d'information destinée au grand public ? (IUE 388)
Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Euro 2008 : quelle rémunération pour le Conseil d'administration d'Euro 2008 SA ? (IUE 389)
Interpellation urgente écrite de M. Jean Rossiaud : Commissariat à la déontologie. Qu'attend le Conseil d'Etat pour promulguer la loi ? (IUE 390)
Interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Non-indexation des prestations d'assistance : le Conseil d'Etat sait-il qu'il ne respecte pas la volonté du législateur ? (IUE 391)
Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Evolution des coûts hospitaliers aux HUG: incidences pour les assurés genevois (IUE 392)
Interpellation urgente écrite de M. Claude Jeanneret : Commerces ouverts le dimanche 24 décembre 2006: des sanctions arbitraires et discriminatoires prises ce jour-là doivent-elles être maintenue ? (IUE 393)
Interpellation urgente écrite de Mme Carole-Anne Kast : Urgence au sein de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (IUE 394)
IUE 383 IUE 384 IUE 385 IUE 386 IUE 387 IUE 388 IUE 389 IUE 390 IUE 391 IUE 392 IUE 393 IUE 394
La présidente. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit au plus tard lors de la session suivante.