Séance du vendredi 23 février 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 5^e session - 24^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.

Assistent à la séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Pierre-François Unger, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Laurent Moutinot et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Guillaume Barazzone, Antonio Hodgers, Alain Meylan, André Reymond, Ivan Slatkine et Marie-Françoise de Tassigny, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Interpellations urgentes écrites

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:

Interpellation urgente écrite de M. Frédéric Hohl : Hausse de la criminalité : à quand une réponse à la motion 1707 invitant le Conseil d'Etat à présenter un rapport sur l'impact des mesures d'exclusion de zone ? (IUE 383)

Interpellation urgente écrite de Mme Laurence Fehlmann Rielle : Toutes les boissons à moitié prix au Bout-du-Monde pendant l'Euro 08 ? (IUE 384)

Interpellation urgente écrite de Mme Laurence Fehlmann Rielle : Embellie financière et diminution des prestations d'assistance (IUE 385)

Interpellation urgente écrite de M. François Gillet : Discussions entre le Conseil d'Etat et l'ACG concernant les transferts de charges et de compétences. Quels résultats ? (IUE 386)

Interpellation urgente écrite de M. Ivan Slatkine : Euro 2008 - Ne pas oublier les souscripteurs du Stade de Genève (IUE 387)

Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : CEVA : A quand une politique d'information destinée au grand public ? (IUE 388)

Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Euro 2008 : quelle rémunération pour le Conseil d'administration d'Euro 2008 SA ? (IUE 389)

Interpellation urgente écrite de M. Jean Rossiaud : Commissariat à la déontologie. Qu'attend le Conseil d'Etat pour promulguer la loi ? (IUE 390)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Non-indexation des prestations d'assistance : le Conseil d'Etat sait-il qu'il ne respecte pas la volonté du législateur ? (IUE 391)

Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Evolution des coûts hospitaliers aux HUG: incidences pour les assurés genevois (IUE 392)

Interpellation urgente écrite de M. Claude Jeanneret : Commerces ouverts le dimanche 24 décembre 2006: des sanctions arbitraires et discriminatoires prises ce jour-là doivent-elles être maintenue ? (IUE 393)

Interpellation urgente écrite de Mme Carole-Anne Kast : Urgence au sein de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (IUE 394)

IUE 383 IUE 384 IUE 385 IUE 386 IUE 387 IUE 388 IUE 389 IUE 390 IUE 391 IUE 392 IUE 393 IUE 394

La présidente. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit au plus tard lors de la session suivante.

Débat

La présidente. Nous sommes au point 31 de notre ordre du jour bleu. Je vous rappelle que la motion 1704 se trouve classée en catégorie II, c'est-à-dire que l'auteur de la motion dispose de trois minutes pour s'exprimer - et son groupe a encore trois minutes. L'auteur est M. Gabriel Barrillier, à qui je passe la parole.

M. Gabriel Barrillier (R). Cette motion est l'expression d'un souci manifesté par la commission d'aménagement qui, ayant à décider d'une légère densification dans une commune suburbaine, agréable d'ailleurs, a constaté que les habitants d'une partie de cette dernière - le quartier de Cressy - étaient confrontés à de gros problèmes de parking sauvage, pour différentes raisons, notamment l'exploitation de Cressy-Santé, Cressy Bien-Etre. Alors c'est effectivement l'exemple - on l'a vu à d'autres endroits - de ce qu'il ne fallait pas faire en matière d'aménagement, c'est-à-dire commencer par densifier et développer, et ensuite se soucier de la mobilité.

Sans m'étendre davantage sur cette motion, j'attire quand même l'attention du Conseil d'Etat et du président du département du territoire sur l'impérieuse nécessité d'apporter des réponses qui soient rationnelles, qui soient supportables financièrement, pour que les habitants de cette magnifique partie de la commune de Confignon soient réconciliés avec l'acte d'aménager et de construire.

Avant-hier soir, à l'occasion d'une conférence qu'on m'a demandé de donner, là-bas précisément, à Cressy, devant une section du parti radical, j'ai pu constater que ces habitants ne sont pas fâchés, ne sont pas revendicateurs; ils savent qu'ils habitent une magnifique partie du canton. Mais je pense qu'en améliorant ce confort, cette qualité du parking - du parcage - eh bien, nous en ferons des concitoyens heureux ! Donc, je vous invite à accepter cette motion.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Je suis la seule commissaire socialiste à avoir signé cette motion. Non pas pour soutenir les opposants au déclassement de terrain à Cressy, qui est en cause - en effet, je n'ai pas été sensible aux arguments des opposants, qui relevaient davantage de l'égoïsme - mais plutôt pour soutenir une démarche auprès du Conseil d'Etat. Le fait que l'anarchie de parcage découlant du Centre de Cressy gêne le passage des transports publics et le cheminement des enfants à l'école me semble une raison largement suffisante pour renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat. M. Cramer lui a fait un bon accueil en commission. Il est bon que cette motion soit traitée avant le projet de loi qui concerne le déclassement de Cressy, le Conseil d'Etat aura ainsi le temps de prendre les mesures nécessaires pour améliorer les problèmes de parcage. Cela aura peut-être pour effet d'amadouer les opposants au déclassement et de permettre plus rapidement la création de nouveaux logements.

La présidente. Je saisis cette occasion pour préciser que M. Alain Etienne n'est pas signataire de cette motion et que c'est par erreur que son nom y figure. Je donne la parole à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Comme vous l'avez remarqué, le groupe MCG a également signé cette motion, parce que le quartier de Cressy jouxte la commune d'Onex et que, très franchement, c'est un problème que le parcage aujourd'hui dans cette région. Effectivement qu'il faut améliorer les places de parking et augmenter leur nombre, pour éviter le parking sauvage et tous les désagréments qui en découlent. Nous saluons donc cette motion. Nous la soutenons parce qu'il faut être attentif au fait qu'on ne peut pas construire aujourd'hui de nouveaux quartiers sans aménager les places de parc qui vont avec.

M. Jean-Michel Gros (L). Vous avez observé que les libéraux de la commission de l'aménagement n'ont pas cosigné cette motion, simplement parce qu'elle était en rapport avec le projet de loi 9806-A qui est au point 93 de l'ordre du jour. Je dois dire qu'il est regrettable que le Bureau n'ait pas regroupé ces deux objets. En effet, cette motion est évidemment en relation directe avec le déclassement proposé à Cressy, puisque c'est à cette occasion que la commission de l'aménagement s'est rendu compte des problèmes de circulation et de parcage dans la zone de Cressy.

Les libéraux - comme la commune de Confignon, d'ailleurs, et comme l'ensemble du Conseil municipal de Confignon, d'ailleurs - se sont opposés au déclassement proposé par le Conseil d'Etat au niveau du projet de loi 9806, et il est évident qu'ils n'ont pas signé la motion. Cependant, il est vrai qu'il y a des problèmes ! Déclassement ou non, il y a des problèmes de circulation, notamment au niveau des transports publics, et il y a des problèmes au niveau du parking. Déclassement ou non ! En outre, il est à noter que la commune de Confignon n'est pas opposée à un déclassement total, mais suggère vingt-six logements au lieu de quarante, proposés par le Conseil d'Etat. Alors, quelle que soit la mesure - et nous en discuterons au point 93 - cette motion est nécessaire pour les habitants de ce quartier et nous la soutiendrons.

La présidente. C'est vrai que, en présence du chef de groupe libéral, il n'a pas non plus été évoqué le traitement de cette motion avec le point 93.

Mme Michèle Künzler (Ve). Si j'ai soutenu cette motion, ce n'est pas pour créer des places de parking supplémentaires. (Exclamations.) Monsieur Stauffer, il y a assez de places de parking! Et dans les immeubles qui ont été construits, il y a assez de place! Le vrai problème, c'est que les gens ne veulent pas payer leur dû. Et il y a des places vides! J'invite les habitants du quartier à payer leur place, il y en a encore à louer.

D'autre part, ce sont des mesures de police qu'il faut prendre dans ce quartier, puisque, en fait, les gens se parquent n'importent où, surtout autour du Centre de Cressy. Et c'est ça le véritable problème ! Il y a des transports publics efficaces jusque dans le quartier de Cressy, c'est cela qui est important. Il faut simplement voir comment on peut arranger la situation autour de l'établissement de Cressy, parce qu'il y a un réel problème de parking sauvage, et c'est tout ce que nous voulons.

M. Alain Charbonnier (S). Je ne suis pas signataire de cette motion, malgré le fait que j'étais membre, à l'époque, de la commission de l'aménagement, tout comme mon collègue Alain Etienne. Nous n'avons pas souhaité signer cette motion, même si nous reconnaissons les problèmes évoqués par Mme Künzler, qui, effectivement, sont essentiellement des problèmes de police et parce que le Centre de Cressy-Santé a un parking souterrain sur deux étages, je le rappelle - mais malheureusement il est payant. Certaines personnes ne veulent pas y aller, et donc se garent en surface - de façon illégale, il est vrai - en gênant parfois le passage des TPG. Pour cette raison, peut-être aurait-on pu signer cette motion.

Le seul problème, c'est que cette motion a été élaborée uniquement pour les huit villas qui jouxtent le centre de Cressy-Santé - et dont les habitants se sont opposés au déclassement qui sera traité au point 93 de notre ordre du jour - sous prétexte qu'il y a de trop gros problèmes de trafic et de stationnement dans leur quartier, alors qu'eux-mêmes ont un chemin privé, avec deux places de parking par villa, ce qui semble largement suffisant, voire au-delà de ce qu'il faudrait pour leurs propres besoins... Alors ces gens, par pur égoïsme, sont venus à la commission nous exposer «tous leurs graves problèmes», en nous montrant de multiples photos, qui semblaient toutes, peut-être, avoir été prises le même jour... Toujours est-il que ces gens, simplement par égoïsme, sont venus à la commission nous présenter leurs prétendus problèmes, et nous n'avons pas voulu signer cette motion parce que, si chaque fois que des opposants viennent avec des arguments - parce qu'on trouve toujours de bons arguments, chacun trouvera de bons arguments pour ne pas qu'on construise devant chez soi - eh bien, à ce moment-là, notre parlement sera engorgé de motions !

Donc, nous nous souhaiterions des motions d'ordre beaucoup plus courant, portant sur le développement durable en général, mais pas uniquement sur des voeux d'opposants et de particularités égoïstes.

M. Olivier Wasmer (UDC). Le succès croissant de Cressy-Santé entraîne un trafic automobile très important dans cette région. Dans le cadre du projet de loi 9806 qui a été soumis à la commission de l'aménagement, et dont mes préopinants ont déjà abondamment parlé, on ne sait pas encore si ce sera quarante logements, un peu moins ou un plus. Cela étant, il y a des problèmes de circulation manifestes dans cette région, puisque les gens, que ce soient les visiteurs de Cressy-Santé ou ceux des villas diverses, se parquent d'une manière sauvage sur la route de Loëx. En conséquence, les transports publics, comme on vient de l'expliquer, ont de la peine à passer, notamment vu l'exiguïté de cette route. Aujourd'hui, il est bien évident que des mesures doivent être prises, notamment dans le cadre de l'approbation du projet de loi 9806, et l'UDC viendra simplement soutenir cette motion.

M. Eric Stauffer (MCG). Simplement pour rebondir sur les propos de Mme Künzler: elle n'habite pas le quartier d'Onex, elle ne connaît donc pas les problèmes de stationnement qu'il peut y avoir. Et puis, ce n'est pas parce que les gens ne veulent pas payer leur dû ! Pour finir, vous nous proposez, Madame la députée, une société où il faut même payer pour stationner devant chez soi... C'est quand même incroyable! (Exclamations.) Mais c'est normal que... (Brouhaha. Remarque de Mme Michèle Künzler.) Non ! Et cela n'est pas normal, Madame la députée! Puisque les macarons qui sont vendus en ville de Genève servent à financer les parkings P+R pour nos amis frontaliers ! Alors à un moment donné, ça suffit ! (Protestations.) Ça suffit ! Les Genevois en ont assez de payer et sont pas des vaches à traire ! (Brouhaha.) Il faut appeler un chat un chat! Je voulais donc rebondir sur les propos que nous avons entendus, mais on en reparlera dans quelques minutes puisque le projet «Créer une ceinture verte» est le prochain point de l'ordre du jour. Merci, Madame la présidente. (Brouhaha.)

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je vois que M. le député Stauffer a de la suite dans les idées ! Cela fait bientôt deux jours qu'il intervient à chaque débat, quel que soit le sujet, pour expliquer qu'on va parler tout à l'heure d'une motion sur une ceinture verte; eh bien, il sera dispensé d'intervenir dès le prochain débat, puisqu'il portera sur cet objet! (Rires.)

Peut-être un point préalable, pour dire que je rejoins M. Gros dans ses regrets. On nous demande d'accélérer les procédures en matière de construction de logements. Or ici, il y a une motion en rapport avec un déclassement qui a été examiné en commission au moins de juin de l'année dernière, et le Grand Conseil n'est que finalement saisi d'un rapport sur ce projet de déclassement. Ce rapport ne pourra vraisemblablement pas être examiné lors de cette séance. Cela fait déjà sept mois qui ont passé et il y en aura encore quelques-uns qui passeront avant que ce projet de loi ne soit examiné. C'est clair que l'on ne va pas demander à l'administration de se dépêcher pour raccourcir de quelques jours ici ou là des délais de traitement de procédure si le message que donne le législateur, c'est celui-ci. Et j'attire votre attention sur ce point, parce que, comme conseiller d'Etat, nous pouvons donner toutes sortes d'injonctions et nous pouvons demander de respecter les voeux du Grand Conseil. Ma foi, dans le même temps, il faut que le bon exemple vienne d'en haut !

Au delà de cette considération, je vous confirme ici que c'est bien volontiers que le Conseil d'Etat acceptera cette motion. Au fond, les problèmes qui sont dénoncés par les motionnaires se sont singulièrement décolorés avec le temps. Les examens qui ont été faits sur cet emplacement, ces derniers mois, montrent que les diverses mesures déjà prises ont donné les effets qu'on en attendait. Mais tout cela, on vous le dira par écrit, car je crois effectivement que les motionnaires ont le droit d'être rassurés sur ce point. Cela donnera une légitimité d'autant plus forte au projet de loi de déclassement - que, j'espère, vous accepterez très très prochainement - et qui nous permettra de mettre sur le marché un certain nombre de logements pour les Genevoises et les Genevois qui en ont besoin.

Mise aux voix, la motion 1704 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 11 non.

Motion 1704

Débat

La présidente. Nous sommes au point 32 de notre ordre du jour. Je donne la parole à M. le député Eric Stauffer. (Brouhaha.)

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Madame la présidente ! Mesdames et Messieurs les députés, nous y voici, à cette fameuse motion de ceinture verte. Nous allons, et la population avec nous, voir qui est écologique dans ce parlement ! (Brouhaha. La présidente sonne la cloche.) Oui, vous pouvez faire du bruit, vous pouvez faire du brouhaha sans aucun problème! Mais sachez que nos concitoyens vous regardent et apprécieront en cette période électorale votre attitude pour améliorer la qualité de vie de tous les résidents genevois !

Mesdames et Messieurs, la motion est très explicite, mais je vais quand même vous dire quelle est la réalité quotidienne et ce que nos concitoyens vivent à cause du trafic découlant des pendulaires. Nous avons eu droit, il y a quelques jours - une semaine et demie tout au plus - à un très bon article dans la «Tribune de Genève», article qui nous expliquait ce trafic. Eh bien, j'ai ici un petit tableau - que je ne vais pas vous décrire en totalité. Sachez qu'à la douane de Thônex-Vallard, par exemple, ce ne sont pas moins de 16 472 véhicules qui passent le matin, et donc le soir au retour; à Pierre-Grand ce sont 2857 véhicules; et à Landecy, qui est une toute petite bourgade de notre canton, il y a quand même un trafic digne d'une grande ville, avec 5101 passages chaque matin. Cela, ce n'est simplement pas normal ! Parce que les petites communes et les routes entourant notre canton n'ont pas été aménagées pour pouvoir absorber quotidiennement un trafic aussi intense que celui que je suis en train de vous décrire.

Alors, que demande notre motion «Créer une ceinture verte», Mesdames et Messieurs, Madame la présidente et chers concitoyens ? Eh bien, je vais vous en lire quelques invites. Vous savez que nous avons ici dans la Vieille-Ville une rue qui s'appelle la rue des Granges. C'est une rue réservée aux résidents, seuls ceux-ci peuvent obtenir un macaron pour pouvoir circuler dans cette rue... Au Mouvement Citoyens Genevois, nous sommes partis du principe que si la base légale existe pour la rue des Granges, à dix mètres de notre parlement, eh bien cette base légale peut s'étendre à une certaine partie du canton pour limiter le trafic.

Cela étant dit, nous avons aussi étudié combien de parkings P+R nous avons construits avec les deniers genevois. Sachez, Mesdames et Messieurs, que nous avons construit pas moins de...

La présidente. Il vous reste quinze secondes, Monsieur le député. (Brouhaha. Rires.)

M. Eric Stauffer. Oh... Mais, Madame la présidente, c'est absolument extraordinaire ! Je vais conclure sans rien avoir dit puisque vous limitez à quelques secondes... (Exclamations.) Eh bien, sachez simplement, Mesdames et Messieurs, que la population vous regarde, et que ce que vous êtes en train de faire aura un prix le jour des élections ! Nous voulons défendre la population genevoise contre les méfaits du trafic automobile pour de nombreuses raisons ! Merci, je n'ai plus rien à dire. (Brouhaha.)

La présidente. Monsieur le député, ce que je suis en train de faire, c'est d'appliquer le règlement. Je vous rappelle que nous traitons un objet de catégorie II, donc trois minutes de parole par groupe. Comme vous êtes l'auteur de la motion, une autre personne de votre groupe peut encore s'exprimer. Le tarif est le même pour tout le monde ! La parole est à M. le député Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Pour cadrer ma courte intervention, je me permets de vous rappeler que celui qui vous parle est un pionnier de la viticulture biologique, à une époque où M. Stauffer commençait juste à avoir le droit de rouler sur les grosses motos bien polluantes qu'il affectionne. (Rires. Applaudissements.) «Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais !»

Pour le groupe UDC, ce qu'il y a d'intéressant et de positif dans cette motion, c'est qu'elle peut être résumée par un seul adjectif: affligeante. Elle est totalement incontrôlable, paralysante, démagogique, bref: irréaliste et électoraliste. Oui, elle est affligeante, cette motion qui fustige une fois de plus les pendulaires, ceux qui participent largement au développement et à la prospérité de Genève - dont de nombreux Genevois, Mesdames et Messieurs ! - et qui, pour beaucoup, n'ont eu que le choix d'habiter loin de leur travail, à cause de la politique misérable du logement à Genève durant cette dernière décennie. (Brouhaha.)

Oui, elle est affligeante cette motion, qui remet indirectement sur le tapis le mythe éculé de la voiture française pourrie et polluante ! Ce qui est totalement faux, car les véhicules de nos voisins passent des contrôles aussi sévères que les nôtres.

Le groupe UDC est inquiet des problèmes de pollution de l'air à Genève et soutient tout projet visant l'amélioration de sa qualité. Mais dans le cas d'une concertation intelligente avec tous les acteurs concernés, et non pas dans une opposition stérile qui n'est pas à l'honneur de ceux qui en créent leur fonds de commerce. Nous constatons avec un petit sourire que M. Stauffer, qui a dessiné la ceinture verte, habite près de sa limite; mais du bon côté de la barrière, ne vous faites pas de souci! Ce genre de motion ne mérite que le bon vieux classement vertical! Et il est évident que le groupe UDC ne la soutiendra pas. (Applaudissements.)

Mme Elisabeth Chatelain (S). Oui, la motion soulève un problème bien réel. Oui, il y a actuellement trop de véhicules venant de loin qui entrent chaque jour dans notre canton. L'enquête aux frontières, réalisée récemment, montre d'ailleurs que les chiffres sont bien plus élevés que ceux qui sont indiqués dans la motion, puisqu'il y a actuellement 500 000 passages aux frontières par jour, répartis en deux tiers venant de la France et un tiers venant du canton de Vaud. Oui, ceci induit de la pollution, du bruit et des problèmes de parking. Et la solution que vous proposez est liée à la nationalité des véhicules ?! Car pour vous, les voitures genevoises ne polluent pas, ne font pas de bruit et n'encombrent pas les chaussées ? Cette proposition est indigne de notre agglomération, qui doit gérer les réels problèmes existants en partenariat avec ses voisins et non pas contre eux. Que diriez-vous si les Français vous demandaient un macaron journalier pour aller au Salève - en moto, à tout hasard ? Ou dans votre résidence secondaire, dans la Vallée Verte ? Que diriez-vous si les Vaudois instauraient un paiement pour rendre visite à Tante Agathe à Rolle ? Je suis certaine que vous seriez les premiers à vous insurger et à vous adresser directement à la presse.

Vous prétendez protéger l'environnement, mais en fait ce genre de proposition pollue les indispensables réflexions et négociations avec nos partenaires de la région et nous vous demandons de la refuser, puisqu'elle ne résout en rien les problèmes liés à la mobilité dans notre canton. (Applaudissements.)

M. Hugo Zbinden (Ve). C'est une motion du MCG qui ne parle pas de la Banque Cantonale, donc elle parle des frontaliers ! (Rires.) Mais je dirai que, pour une fois, les frontaliers ne sont pas le problème: ils sont une solution.

Le problème, comme Mme Chatelain vient de le dire, est bien réel. On a une ville avec beaucoup de pollution... On a beaucoup trop de bruit, beaucoup trop de voitures dans nos rues... C'est une ville où l'on ne vit pas très bien. Alors, comment peut-on résoudre ce problème ? On a évoqué des solutions hier: on peut soutenir les transports publics. Mais, à terme, il va falloir envisager des mesures à l'encontre du trafic motorisé. Par exemple, le péage urbain. On en discute dans plusieurs villes, et nous, les Verts, trouvons que c'est un concept intéressant. C'est quelque chose dont il faut aussi qu'on discute ici. On n'a pas encore une opinion définitive là-dessus - je ne sais pas si cela s'applique bien à Genève ou pas - mais en tout cas c'est une option intéressante.

Maintenant, le péage urbain, comme le MCG le propose... Ce n'est pas réalisable. Parce que, même si je ne suis pas juriste et que je ne comprends pas tout aux lois, j'ai cru comprendre que le péage urbain est difficile à appliquer parce qu'en suisse, a priori, toutes les routes sont gratuites et peuvent être utilisées par tout le monde. Donc, pour introduire un péage urbain, il faut déjà faire une exception... Et il est exclu que ce genre d'exception s'applique de manière à entraîner une discrimination, par exemple en faisant payer seulement les Vaudois ou les frontaliers... Il est totalement impossible d'appliquer cette mesure ! Alors, on est d'accord de parler de péage urbain, mais je pense que ce ne sera pas dans le cadre de cette motion, que l'on refuse. (Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Cette proposition de motion est odieuse, moyenâgeuse et fumeuse. (Rires.) Parce que ce qui est exagéré est insignifiant. Nous avons ici quelque chose qui dépasse les adjectifs par lesquels je viens de qualifier la motion en question. C'est odieux, parce que cela vise, une fois de plus, à désigner de faux boucs émissaires pour les problèmes de pollution locaux. La pollution n'est pas due essentiellement, comme vous le savez, au trafic automobile, la pollution de l'air est due notamment à des problèmes de fumée venant du chauffage des maisons. C'est moyenâgeux, parce que, à suivre cette motion, on se retrouverait, non pas au XIXe siècle, mais au Moyen-Age ! A quand les ghettos que pourrait nous proposer bientôt M. Stauffer? C'est enfin fumeux, parce que, évidemment, à délayer en treize invites les propositions qu'il fait dans cette motion, il affaiblit par là-même l'argumentation et rend incompréhensible les buts qu'il vise. Il n'y en a qu'un seul, comme l'a relevé très justement le conseiller d'Etat Cramer tout à l'heure: c'est que faire parler de soi en cette période est évidemment une très bonne chose, mais faire parler de soi à mauvais escient en est une très mauvaise !

Je propose que la couleur verte, qui est ici signalée pour la ceinture, effectivement soit utilisée, mais à d'autres fins. Pour cela, il suffit de se promener dans une certaine partie du canton pour se rappeler quelle pourrait être l'utilité de cette ceinture verte.

M. Pascal Pétroz (PDC). Le groupe démocrate-chrétien s'associe bien évidemment aux considérations développées par les groupes socialiste, Verts et libéral.

J'ajouterai que cette motion est tout de même assez étonnante, parce qu'elle comporte un certain nombre d'invites qui sont totalement incompréhensibles. Je prends la première: «Le Conseil d'Etat est invité à appliquer, en conformité avec le droit fédéral, le modèle de la Vieille-Ville en matière de circulation routière de manière élargie et inversée.» Ça, c'est magnifique ! Je dois avoir quelque souci de compréhension intellectuelle: «de la circulation élargie» ? «Inversée» ou «alternée», je peux comprendre ce que c'est, mais «de la circulation élargie», c'est quand même quelque chose de relativement piquant.

Il y a une autre invite - je ne vais quand même pas toutes les lire, sinon il me faudrait trois heures - qui dit qu'il faut «édicter un règlement ou une loi verbalisant les contrevenants qui circuleraient sans macaron.» Là, c'est aussi assez amusant, parce que je vous rappelle qu'il y a deux mois, lors d'une précédente session, nous avons évoqué une motion du Mouvement Citoyens Genevois qui demandait d'amnistier tous les contrevenants en matière de circulation. Là aussi, j'ai un peu de la peine à comprendre la démarche: on nous dit en décembre qu'il faut amnistier tous les contrevenants et en février qu'il faut verbaliser les contrevenants ! Cherchez la cohérence !

Une autre invite nous indique qu'il faut trouver «toute solution en conformité avec le droit supérieur pour freiner le trafic des pendulaires sur le canton de Genève qui polluent notre ville.» Alors ça, c'est aussi extrêmement amusant ! Parce que, quand on ne connaît pas le droit fédéral, ni le droit cantonal d'ailleurs, comment est-ce qu'on essaie de faire ? On essaie de s'en sortir en disant: «Trouvons, en conformité avec le droit supérieur, une solution inacceptable juridiquement.» Voilà grosso modo ce que vous êtes en train de dire ! Il n'y a aucune solution en conformité avec le droit fédéral ou cantonal pouvant être trouvée à ce titre.

Ce que j'aimerais dire pour conclure, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que nous également, le groupe démocrate-chrétien, nous sommes préoccupés par la situation. Et nous le sommes, parce que vous savez très bien que notre collègue Jean-Claude Egger, maire de Soral, ancien éminent député démocrate-chrétien, se bat beaucoup pour essayer de régler les problèmes de trafic dans sa commune. Oui, tout cela est préoccupant, mais ce n'est pas avec des vociférations intempestives, démagogiques et populistes que nous réglerons ce problème: c'est en étant intelligents, en ouvrant les livres de droit et en trouvant des solutions adéquates.

M. Michel Ducret (R). Cette proposition, et de fait demander l'introduction d'un péage urbain à Genève qui serait étendu au périmètre suburbain, le tout assorti d'éléments totalement illégaux et anticonstitutionnels, c'est opposer Genève, ville de tourisme, ville internationale, ville ouverte au monde, à une Genève, village d'Helvètes repliés sur eux-mêmes. En ce qui nous concerne, Mesdames et Messieurs les députés, les radicaux n'entreront en matière sur une telle idée que lorsque le trafic de transit pourra passer effectivement ailleurs qu'à deux cents mètres de la place du Molard, ailleurs qu'à deux cents mètres du coeur de Genève. Pour l'heure, ce n'est pas le cas, et de loin, et nous rejetons le principe de cette motion qui, en outre, a le grand défaut de tendre à faire croire que si l'air est irrespirable à Genève, c'est la faute «aux autres».

Pour rendre l'air respirable à Genève, Monsieur Stauffer, lorsque vous venez à nos séances du Conseil, ou en commission, prenez les TPG plutôt que votre grosse moto ou votre 4x4 ! Parce que vous êtes aussi un pendulaire ! Un pendulaire venant d'Onex, qui est bien desservie par les transports collectifs, et vous polluez aussi l'air de notre ville de Genève.

La présidente. La parole est à M. Gilbert Catelain, à qui il reste une minute et deux secondes.

M. Gilbert Catelain (UDC). Comme vous le savez, l'UDC est très attachée à la liberté individuelle. Hier, le MCG l'était aussi, mais c'était pour les chiens; aujourd'hui, pour la circulation, il ne l'est pas du tout. (Rires.) La motion qui nous est proposée, finalement, consiste à établir un blocus de ce canton, puisqu'elle interdit l'utilisation de l'autoroute de contournement pour l'ensemble des Genevois qui veulent se déplacer de la rive gauche à la rive droite et inversement. Elle ne propose pas d'alternative pour les pendulaires - et pour les pendulaires genevois qui veulent se rendre de la rive gauche à la rive droite en laissant leur voiture au garage. Il y a quelques invites intéressantes, par exemple celle consistant à favoriser l'utilisation des P+R, mais ce genre d'invites, qui ont été largement débattues dans cette enceinte, sont totalement contredites, notamment par la dernière, qui indique qu'il faut augmenter les tarifs des parkings P+R, de sorte qu'on devrait dissuader les pendulaires d'utiliser ces P+R. Au fond, cette invite va davantage pénaliser les pendulaires genevois et ne résout absolument pas le problème des vrais pendulaires qui circulent avec des véhicules d'entreprise immatriculés avec des plaques genevoises. Donc, pour ces motifs, je vous invite à refuser cette motion.

La présidente. Je vois que, pour le groupe MCG, deux personnes se sont inscrites: il va falloir choisir. Alors, ça veut dire.... (Remarques. Rires.) Monsieur le député, soyons clairs ! M. Rappaz s'est aussi inscrit. Si vous intervenez maintenant, M. Rappaz, dans les trois minutes qui vous sont imparties, n'interviendra pas... (Commentaires.) Bien, je vous passe la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci. Eh bien, écoutez ! Certaines attitudes et certains discours sont extrêmement malhonnêtes. Quand M. Catelain vient dire: «La ceinture verte que propose le MCG interdirait aux Genevois ou à toute autre personne d'utiliser les autoroutes de contournement»... C'est parce que vous ne savez pas lire, Monsieur Catelain ! Parce qu'il est marqué: «...invite le Conseil d'Etat à délimiter de manière précise, et selon son choix, cette ceinture verte, en tenant compte des routes soumises au droit fédéral.» Je peux vous en donner une copie, si vous n'avez pas la bonne !

Ensuite... Evidemment que les Genevois polluent aussi ! Mais enfin, les Genevois, nous ne sommes pas aussi nombreux que les pendulaires ! Et le trafic que nous occasionnons n'est pas aussi dense que celui des pendulaires... (Protestations. Brouhaha.) Ecoutez, tous les Genevois n'utilisent pas leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, beaucoup utilisent les TPG ! Et heureusement ! Cela allège un peu la facture de la collectivité, parce qu'ils paient leur ticket de bus.

Alors, Mesdames et Messieurs, j'aimerais quand même que vous m'expliquiez quelque chose: à nos amis frontaliers on offre des tarifs préférentiels pour les parkings, on leur offre des tarifs préférentiels pour les abonnements de bus, mais ils ne les utilisent pas !

La présidente. Monsieur le député ! (Protestations. Brouhaha.) Monsieur le député !

M.  Eric Stauffer. Bien sûr, je vais conclure ! On leur offre toutes les facilités ! J'aimerais que celui....

La présidente. Adressez-vous à la présidente...

M.  Eric Stauffer. J'aimerais que celui qui a proposé d'abolir la taxe autoroutière pour les frontaliers, parce qu'ils ne veulent même pas payer les soixante francs de la vignette autoroutière... Eh bien, j'aimerais que cette personne-là ait le courage de s'annoncer devant le public, puisqu'on va encore leur donner un avantage ! Sachez, Mesdames et Messieurs les députés, que les Genevois en ont assez de payer pour leurs voisins ! Nous payons 300 millions de francs par année aux collectivités locales, voisines, sur les impôts qu'on prélève des frontaliers. Alors, ils n'ont qu'à construire des parkings-relais, parkings P+R... Chez eux ! (Exclamations.) Les Genevois en ont assez de payer pour toute la région ! Nous aimerions aussi profiter de notre beau canton et faire en sorte que les Genevois aient du plaisir à y vivre au lieu de s'expatrier dans le canton de Vaud et en France voisine, parce que nous avons aussi... (Brouhaha. Manifestation dans la salle.)

La présidente. Monsieur le député, s'il vous plaît, ça suffit !

M.  Eric Stauffer. Mais, Madame la présidente, vous ne savez pas tenir cette assemblée ! Regardez ! (Manifestation dans la salle.)

La présidente. C'est ça !

M.  Eric Stauffer. Oui, c'est ça ! Absolument !

La présidente. Il me semble que je vous avais déjà proposé d'user d'un ton calme et serein, et de ne pas...

M.  Eric Stauffer. Madame la présidente, je suis désolé ! Avec tout le respect que je vous dois... (Exclamations.) Et voilà !

La présidente. Votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. le conseiller d'Etat Robert Cramer.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je renonce à qualifier les propos que nous venons d'entendre, si ce n'est simplement pour dire qu'ils sont totalement insupportables et assurément pas dignes de cette enceinte.

Cette motion, de toute évidence, va être refusée. Je souhaiterais que l'on sache qu'elle va être refusée, non seulement parce qu'elle est insupportable par l'esprit qui l'anime, mais qu'elle va également être refusée parce qu'elle est insensée quant aux propositions qu'elle contient.

La proposition essentielle de cette motion vise en réalité à créer à Genève une espèce de grand système de péage urbain à l'attention des seuls frontaliers. Plusieurs l'ont dit avant moi, et je vous le dis de la façon la plus catégorique, cela est totalement contraire à l'article 84 de la Constitution fédérale, pour commencer, parce que l'article 84 de la Constitution fédérale stipule que l'on ne peut pas créer des péages sur les routes en Suisse. J'ajouterai, mais inutile de faire des recherches plus approfondies, que le caractère discriminatoire de cette motion doit également la rendre non conforme à tout un certain nombre de dispositions d'ordre constitutionnel, fédéral et cantonal, qui veulent que chacun soit traité de la même façon sur le territoire de notre pays, et de cela on peut s'enorgueillir, car ça fait partie d'une des grandes conquêtes de notre collectivité. C'était ça, l'essentiel de la motion.

A côté de cela, il y a deux ou trois autres choses dans cette motion qui sont totalement inutiles parce que redondantes. Dans cette motion, on nous fait quelques exposés sur ce qu'il conviendrait de faire ou de ne pas faire en matière de parking d'échange; le Conseil d'Etat a précisément saisi le Grand Conseil d'un rapport sur cet objet. Ce rapport a, du reste, été examiné par la commission des transports qui, bientôt, s'exprimera à ce sujet dans cette enceinte, et ce sera l'occasion de faire le point sur la politique en matière de parkings d'échange. Et vous verrez que cette politique, ma foi, est bien menée, et que nous n'avons pas attendu les bons avis de M. Stauffer pour développer une politique très volontariste en matière de parkings d'échange dans notre canton et, bien sûr, une politique d'information qui y est associée.

Enfin, on peut lire dans cette motion une série de propositions sur ce qu'il conviendrait de faire en matière de parkings d'échange en France et en matière de développement des lignes de transports publics transfrontalières. Eh bien, figurez-vous que la seule façon d'y parvenir, c'est d'avoir de bonnes relations dans cette agglomération franco-valdo-genevoise dans laquelle nous vivons tous, dans laquelle nous nous déplaçons tous, que ce soit pour notre travail, nos loisirs ou nos autres activités. Et dans le cadre de ces organisations de coopération transfrontalière, je pense tout particulièrement au DTPR. Il se trouve que je suis allé ce matin à Archamps pour discuter de ces questions avec nos voisins français, et nous sommes en train de mener et de mettre sur pied ensemble toute une politique extrêmement ambitieuse, visant à développer et les transports publics de façon transfrontalière, et les parkings d'échange. Vous imaginez bien qu'il est difficile de pouvoir aller de l'avant dans cette politique que nous voulons mener, lorsque nos voisins qui lisent les journaux et qui ont aussi la télévision, peuvent entendre ce type de propos et ce type de débats.

Enfin, je dirai, au sujet de la dernière invite de cette motion, que je ne sais pas où les auteurs de cette motion ont été chercher qu'il y avait des tarifs différents pour les frontaliers et les non-frontaliers dans les parkings d'échange, mais c'est évidemment totalement inexact.

Encore un mot: malheureusement, Monsieur Weiss, depuis qu'on a désulfurisé le mazout, il est vrai que le premier facteur de pollution à Genève en matière de qualité d'air et de bruit, c'est la circulation automobile. (Remarque.) C'est très facile à contrôler, ce sont des capteurs qui nous l'indiquent. Mais sur le fond, les explications que j'ai données plus avant convaincront les plus indécis que cette motion doit être refusée. Je vous remercie.

La présidente. Je vais donc mettre aux voix cette motion... (Remarque.) Etes-vous appuyé pour le vote nominal? (Brouhaha.) Vous l'êtes, passons au vote !

Mise aux voix à l'appel nominal, la proposition de motion 1714 est rejetée par 81 non contre 6 oui.

Appel nominal

Débat

La présidente. La première signataire de cette motion est Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, à qui je passe la parole.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Permettez-moi de pousser un cri, Madame la présidente - mais il sera silencieux, je vais vous épargner les nuisances sonores. Eh bien oui, à travers cette proposition de motion «Pour rétablir des contrôles anti-bruit réguliers», le parti démocrate-chrétien souhaite que cette agression permanente, cette pollution sonore que nous subissons à Genève, soit reconnue comme un problème de santé publique. Vous savez que 60% des Genevoises et des Genevois vivent à proximité d'une rue bruyante. Et pourtant, une ordonnance fédérale existe! Nous avons juste constaté qu'elle n'était pas respectée. Une brigade antibruit existe, mais elle a été réduite, proportionnellement à l'augmentation des nuisances sonores, et nous nous en inquiétons. Cette motion demande que la lutte contre les nuisances sonores redevienne une priorité en matière de santé publique et de qualité de vie, et que soit recomposée cette brigade antibruit, en déléguant, par exemple, cette tâche aux agents de sécurité municipale. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien le demande haut et fort et vous invite à renvoyer cette motion à la commission de l'environnement. Je vous remercie.

M. Roger Golay (MCG). J'ai lu attentivement cette motion, qui traite du bruit, et je me pose quelques questions par rapport à ce qui est demandé, notamment dans les invites. Il est clair qu'on peut s'apercevoir que depuis quelque temps, depuis deux ou trois ans, il y a une multitude de motions qui sont déposées de part et d'autre au sujet du travail des ASM et des AM et sur la façon de décharger la police cantonale de certaines tâches. On en arrive à un tel point que, dans toutes les commissions, je pense qu'il y a des motions qui traitent de ces problèmes de sécurité et de salubrité publique qu'on aimerait voir en tout cas reprendre par l'ASM, ce qui serait certainement une bonne chose. Et c'est le même problème à la Ville de Genève: encore au mois de novembre, ils ont renvoyé deux motions devant la commission de la sécurité qui traite du cahier des charges des ASM. Donc, on voit cette multitude de motions qui fleurissent de part et d'autre, et je me demande dans quelle mesure on ne s'ingère pas dans les affaires de la Ville et des communes, en matière de sécurité et de salubrité publique. Je pense qu'il serait quand même bien que ce soit aux communes de faire le bilan et qu'elles décident des attributions qu'elles doivent transmettre à leurs ASM pour leur propre sécurité et pour la sécurité de l'ensemble du canton. Donc, on ne va pas s'opposer à cette motion.

Je voulais juste faire cette remarque par rapport à l'ingérence du Grand Conseil dans l'attribution et le cahier des charges des ASM. C'est un peu comme si la Ville venait dire ce que les employés du Canton devraient faire dans leur quotidien. Maintenant, il est vrai que si l'on suit les invites de cette motion, on peut s'apercevoir qu'on veut déléguer aux AM des compétences en matière de contrôle des véhicules. Les AM, dans la convention qui a été signée entre les communes et le canton, n'ont pas cette charge, pas du tout. Les ASM ont certaines charges en matière de circulation sur la voie publique en ce qui concerne le roulant, mais absolument pas les AM. Il ne faut pas confondre les AM et les ASM. Les AM sont là pour décharger les ASM en quelque sorte. Ce qui veut dire qu'il faudrait leur donner des compétences en matière de circulation et de contrôle technique des véhicules. Je vous rappelle que l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit, l'OPB, contient 223 dispositions de contrôle des véhicules. Il serait relativement dangereux de dire à des ASM de contrôler des pots d'échappement sans contrôler l'ensemble du véhicule. Imaginez-vous si on contrôle...

La présidente. Il va falloir conclure, Monsieur le député.

M. Roger Golay. Oui ! Si l'on contrôle simplement un pot d'échappement et qu'il y a un accident 100 mètres plus loin à cause des freins, la responsabilité incomberait à celui qui aurait fait le contrôle. Je suis pour donner beaucoup plus d'attributions aux AM, mais alors donnons-leur l'ensemble des contrôles techniques que vise l'ordonnance sur les exigences en matière de contrôle technique. Mais je ne suis pas en faveur de demi-mesures, parce que ce ne serait pas porteur et ça chargerait plutôt la police cantonale...

La présidente. Il faut conclure.

M. Roger Golay. Oui, je vais conclure, Madame la présidente. Cela chargerait la police cantonale et elle ne pourrait plus effectuer les 20% de contrôles dans la rue qui lui restent, parce qu'elle serait obligée de reprendre, avec ces demi-mesures, un certain nombre de dénonciations. Je vous remercie.

M. Eric Leyvraz (UDC). Le groupe UDC, n'est, par principe, pas favorable à une inflation de nouvelles règles et contrôles, déjà si nombreux que l'on ne peut bientôt plus faire un pas sans une vignette appropriée. Mais dans ce cas particulier de la lutte contre le bruit, principalement dû au trafic routier, il est clair que nous sommes d'accord d'entrer en matière.

Je pense que le citoyen de ce canton n'a pas trop de souci à se faire, parce que tous les véhicules qui y sont vendus répondent aux normes antibruit; c'est plutôt le volume de la circulation qui apporte ces nuisances. Comme ce problème du bruit est l'un des plus cités à Genève, selon l'OMS, et que les valeurs fixées par l'OPB sont souvent atteintes, voire dépassées, il faut donc encourager et inciter l'utilisation de véhicules moins bruyants, avec des moteurs électriques par exemple. Quant à ceux qui débaguent leur motocycle ou transforment illégalement la puissance et l'échappement de leur véhicule, empoisonnant par leur bruit la vie de centaines de citoyens par leur seul passage, il est normal qu'ils soient contrôlés et sanctionnés. De quelle manière? Comment aborder ces contrôles? Tout cela doit être discuté dans le calme. Le groupe UDC soutient donc le renvoi de cette motion à la commission de l'environnement.

M. Alberto Velasco (S). Je partagerai le temps imparti au groupe socialiste avec ma collègue Mme Bolay. J'aimerais juste dire que, effectivement, on ne peut qu'adhérer à toutes les mesures visant à diminuer le bruit dans cette ville et ce canton. Seulement, j'aimerais aussi attirer votre attention sur le fait que, pour diminuer le bruit, Mesdames et Messieurs les députés, il faut des moyens. Et ces derniers, finalement ce sont également des moyens financiers qu'il faudra, le temps venu, donner à ce Conseil d'Etat.

Je m'adresse aussi à mes collègues en disant que les mesures que vous préconisez sont correctes. Mais vous ne touchez pas à la diminution de la circulation en ville et à la question qui a trait à la diminution de la vitesse. Et, Monsieur Golay, si vous prenez une rue en ville - la rue des Deux-Ponts, considérée comme une artère principale - eh bien oui, c'est du ressort de la police ! Et il faudra un jour qu'on diminue la vitesse de circulation dans cette ville parce que les habitants n'en peuvent plus de ce bruit. C'est aussi une question de vitesse, et c'est aussi une question qui a trait à la police cantonale.

Voilà, j'aimerais effectivement qu'en commission, Mesdames et Messieurs les députés, vous abordiez ces questions-là, et le cas échéant qu'on y ajoute une invite.

M. Christian Luscher (L). Le groupe libéral n'est évidemment pas du tout opposé à ce que cette motion, qui est pleine de mérite, soit renvoyée à la commission de l'environnement. Il est vrai que le bruit est un problème, il est vrai qu'on doit analyser la possibilité de déléguer aux agents de sécurité municipale et aux agents municipaux le contrôle du bruit. Il est tout aussi vrai que le contrôle est souvent fait en matière de bruit, mais que c'est le suivi de ce contrôle qui pose des problèmes... Et peut-être que la commission de l'environnement devra aussi analyser cela. Il ne faut pas confondre le bruit qui n'est pas voulu avec celui qui l'est: il faut quand même garder une certaine liberté, pour que des manifestations puissent avoir lieu dans notre canton - il ne faut pas qu'on devienne un canton complètement étouffé. Mais il est vrai que certains bruits - on pense notamment aux motos et aux scooters - sont problématiques, et il est donc tout à fait sain que ce véritable problème de bruit soit analysé par la commission de l'environnement.

Nous pouvons donc remercier le PDC pour cette excellente motion, qui doit effectivement être renvoyée devant la commission.

La présidente. La parole est à Mme la députée Loly Bolay, à qui il reste une minute cinquante-huit.

Mme Loly Bolay (S). Je vais me dépêcher. J'aimerais juste dire qu'à l'époque, avec M. Kunz, à la commission des finances, nous étions allés au service cantonal de la protection contre le bruit; on avait alors déjà demandé pourquoi il n'y avait plus de brigade antibruit et tout un historique nous a été brossé concernant ce problème. Nous nous sommes rendu compte qu'on avait créé cette brigade antibruit en 1970, alors qu'aujourd'hui, avec beaucoup plus de pollution, beaucoup plus de voitures, eh bien, cette brigade n'existe presque plus ! Lors de sa création, en 1970, elle comptait quatre gendarmes; ensuite, elle a été intégrée dans la brigade d'intervention, puis cette brigade d'intervention avait elle-même été intégrée dans le groupe transports et environnement, réduit à six gendarmes... Alors c'est clair, c'est un peu le serpent qui se mord la queue ! C'est-à-dire que si l'on veut que cette brigade antibruit soit créée, il faut tout simplement donner à la gendarmerie les moyens nécessaires pour cela.

La motion demande également que soit délégué aux agents de la sécurité municipale le contrôle de l'application de la loi sur la circulation routière en ce qui concerne les émissions sonores... J'aimerais juste rappeler que c'est déjà le cas en partie, puisque la loi sur la circulation routière, en son article 9, délègue déjà certaines compétences aux agents municipaux, de même que le fait le règlement sur les agents de la sécurité municipale. Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais dire.

Soyons attentifs à ce que cette motion demande effectivement. On ne peut que l'appuyer, en tout cas le groupe socialiste le fait, mais il faut être conscient que cela signifie aussi augmenter les effectifs de la gendarmerie.

M. Hugo Zbinden (Ve). Je serai très bref. Les Verts, évidemment, soutiennent cette motion. Il paraît qu'un quart de la population genevoise subit des émissions sonores qui sont au-delà des limites légales. Donc, c'est vraiment un problème très grave. Je pense que les deux-roues motorisés sont responsables, pour une grande partie, de ce bruit. Et précisément pour ces deux-roues, il faudrait qu'on effectue aussi des contrôles systématiques, comme c'est le cas pour les voitures, soit tous les deux ans au SAN. Dans ce sens-là, la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats a transmis au Conseil fédéral une motion qui demande justement ce genre de contrôles périodiques de la pollution sonore, mais aussi de la pollution atmosphérique.

Je vais m'arrêter là: on soutient cette motion et on se réjouit d'en discuter en commission.

M. Michel Ducret (R). Le bruit est une pollution beaucoup plus évidente que celle des gaz d'échappement, très réelle et surtout très exaspérante, particulièrement en milieu urbain. Nombre de véhicules non conformes circulent en effet dans notre cité, et notamment des deux-roues. Mais c'est aussi l'usage qui est fait des véhicules, qu'ils soient à deux ou quatre roues, qui fait que beaucoup trop de bruit est émis, surtout la nuit, où l'on constate que ce bruit est souvent associé à une vitesse qui est plus qu'excessive. Je dirai simplement, par rapport à l'intervention de M. Velasco tout à l'heure, que la vitesse est limitée; le problème est simplement que ces limitations ne sont pas respectées. J'ajoute que ce sont souvent les mêmes, à la même heure, toutes les nuits, qui abusent des possibilités offertes par les rues qui sont apparemment libres - et pour vivre moi-même sur une pénétrante, je me permets d'en témoigner.

J'ajouterai que, concernant la pollution du bruit urbain, j'aimerais qu'on n'oublie pas dans notre réflexion le problème des sirènes d'urgence, dont la puissance ces dernières années a de nouveau augmenté, tout comme la fréquence de passage. Et je trouve particulièrement inutile qu'à quatre heures et demie du matin une ambulance roule, toutes sirènes hurlantes. C'est totalement abusif ! Il y a quelques années, les pompiers ont dû faire des efforts, et ils les ont faits pour diminuer ce genre de bruit. La police également semble avoir fait quelques efforts dans cette direction. Je pense qu'il faut faire attention, parce que c'est également un élément de pollution urbaine extrêmement gênant.

Vous l'aurez compris: les radicaux pensent que cette proposition mérite d'être examinée et qu'elle doit surtout être suivie d'effets pour rendre un vrai service aux Genevois.

La présidente. Monsieur Golay, vous vous étiez inscrit, mais le temps de parole pour votre groupe est épuisé; il a même été dépassé. La parole est à Mme la députée Anne-Marie von Arx-Vernon.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Je serai brève, mais je tiens à lever peut-être quelques malentendus. Comme vous avez pu le voir dans la motion, il ne s'agit pas que de véhicules, il ne s'agit pas d'édicter de nouvelles règles: il s'agit juste de faire respecter une ordonnance fédérale, et notre constitution genevoise comporte tous les éléments nécessaires. Et il ne s'agit pas non plus que de la circulation, même si - je peux en témoigner, habitant avenue Pictet-de-Rochemont - je vois que, toutes les nuits, il y a des véhicules qui passent à 160 km/h. Dans d'autres rues également, comme cela a été cité par M. Velasco, la rue des Deux-Ponts notamment, et aussi à la plaine de Plainpalais, avenue du Mail. Donc, il ne s'agit pas que de la circulation.

Il est mentionné également dans cette motion qu'il faut porter un intérêt particulier aux bruits qui peuvent être engendrés de manière abusive lors de certaines manifestations, qu'elles soient culturelles ou sportives. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'elles sont essentielles à la vie de Genève. Simplement, entre l'importance de ces manifestations, qui concourent à la qualité de vie, et le seuil intolérable de bruit qu'elles peuvent engendrer à partir d'une certaine heure, eh bien, il y va de la santé des voisins et des habitants de Genève, tout simplement ! Il y a des solutions tout à fait simples, qui fonctionnent d'ailleurs très bien dans d'autres communes genevoises, comme notamment les panneaux d'affichage de la vitesse. C'est une manière douce, c'est une manière dissuasive, et elle porte ses fruits. Il y a aussi tout simplement le fait de remettre des radars là où ils ont été enlevés. Je fais encore une fois référence à la plaine de Plainpalais, à l'avenue du Mail, où des radars qui faisaient tout à fait leur office ont été retirés et, par omission, n'ont pas été remis après la fin des travaux du parking. (Brouhaha.) Il ne s'agit pas d'une augmentation de postes, ils ont existé; on peut juste s'étonner que leur nombre ait été réduit, alors qu'en fait il est extrêmement important d'être en phase avec la réalité... (Brouhaha.) Et la réalité, c'est qu'il y a toujours plus de bruit, Madame la présidente !

Quant à imaginer une délégation de tâches intelligentes aux agents de sécurité municipale, c'est juste une très bonne idée, parce qu'eux sont en prise directe avec la population. Il ne s'agit pas de ne leur faire vérifier que les pots d'échappement, il s'agit également d'imaginer qu'ils peuvent travailler à des horaires qui doivent correspondre aux besoins de la population, et c'est évidemment bien au-delà des horaires habituels. Et quand on sait que la pollution sonore va déranger pendant la nuit, eh bien, c'est aussi de ces questions-là qu'il s'agit de parler.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vais donc vous faire voter le renvoi de cette motion à la commission de l'environnement... Ah, excusez-moi, Monsieur le conseiller d'Etat ! Monsieur Cramer, je vous donne la parole.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. J'ai été un peu inattentif et j'ai appuyé bien tardivement sur mon bouton! De toute façon, le débat va se poursuivre en commission. Je souhaiterais peut-être ici apporter deux éléments dans cette discussion. Le premier, c'est de dire qu'effectivement il est très bienvenu que cette motion soit renvoyée en commission, parce que, on l'a vu dans ce débat, la problématique est extrêmement vaste. Et j'imagine qu'à l'issue des travaux de la commission, peut-être à la suite des auditions, des compléments pourront être apportés à cette motion, de sorte que le Conseil d'Etat reçoive un certain nombre de suggestions du Grand Conseil sur ce qu'il convient de faire.

Le deuxième élément, c'est qu'il existe à Genève une commission consultative contre le bruit et que la plupart des questions que vous avez évoquées dans ce débat ont été très longuement examinées; et, effectivement, lutter contre le bruit aujourd'hui à Genève, c'est la quadrature du cercle. Il y a le bruit qui est dû à des comportements individuels: ce sont les sorties des établissements publics, ou les fêtes qui se multiplient - et souvent des fêtes en plein air; il y a aussi le bruit qui est dû à la circulation automobile, c'est la première source de bruit en ce qui concerne une installation - car la route est considérée comme une installation. Et puis, il y a les moyens que les autorités peuvent envisager pour lutter contre ce bruit, et là, effectivement, il y a un certain nombre d'idées. Je suggère au président de cette commission de consacrer le temps nécessaire à ces travaux. Il y aura plusieurs auditions à faire, et, si ce premier échange que nous avons eu pouvait encore être complété par des réflexions au sein des caucus, je crois que peut-être cette motion pourrait nous amener à trouver quelques solutions. Il faut aussi savoir que ces dernières ne vont pas être totalement indolores. Elles ne seront indolores ni au niveau des mesures qui devront être prises, ni, bien sûr, quant aux ressources que l'on devra dégager pour prendre ces mesures. Mais nous avons là véritablement une des plus grandes nuisances dont souffre la population genevoise. Quand on fait des enquêtes sur les nuisances environnementales, le bruit apparaît régulièrement comme étant la nuisance dont souffrent le plus les Genevoises et les Genevois, et il est très heureux que le Grand Conseil décide également d'examiner cette question de près.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1719 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Le peuple souverain de Genève a le droit de savoir. Aujourd'hui, la population doit être sûre que ses représentants au parlement de la République et canton de Genève ne vont pas couvrir et/ou étouffer l'affaire de la débâcle de la Banque cantonale de Genève. Les citoyens contribuables de ce canton doivent obtenir la certitude que ce parlement fera tout ce qui est en son pouvoir pour récupérer les centaines de millions de francs qui ont été dilapidés. Le Mouvement Citoyens Genevois ne peut imaginer que ce même parlement qui, jadis, a fourni bon nombre d'administrateurs à cette banque, puisse aujourd'hui, devant le peuple qui l'a élu, refuser la présente motion, prétextant des motifs aussi fallacieux que les crédits surévalués qui ont été autrefois octroyés par la Banque cantonale de Genève. En conformité à l'éthique et au droit qui nous gouvernent, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir la présente motion.

M. Alberto Velasco (S). En lisant les considérants et certaines invites, je me suis demandé à quoi servait votre motion, Monsieur Stauffer. Parce que vous dites: «Vu que plusieurs dénonciations pénales ont été déposées par le député Eric Stauffer...», eh bien, si vous avez vraiment déposé des dénonciations pénales, Monsieur Stauffer, ce n'est plus le rôle de ce parlement de s'occuper de cette affaire ! Attendons que votre dénonciation soit finie et que, ma foi, le Palais de justice ait délibéré. Et ensuite, nous nous occuperons de cela ! Mais vous savez très bien qu'aujourd'hui le Palais de justice s'occupe de cette affaire de la Banque cantonale. Donc, il est logique que le Grand Conseil, pendant ce temps, lève le pied par rapport à cette histoire. C'est la logique ! Enfin, normalement, nos travaux se déroulent comme cela... C'est-à-dire que, quand la justice est requise pour une affaire, les députés attendent que ce pouvoir ait fini son travail pour que le leur prenne le relais, afin d'éviter les collusions ! Et vous, vous nous demandez dans une motion d'attaquer déjà ! Cela, ce n'est pas possible ! Donc, rien que pour ce fait-là, Mesdames et Messieurs les députés, nous ne pouvons pas entrer en matière sur cette motion.

Quand même, puisque vous faites état d'un certain nombre de faits, je tiens à vous dire, Monsieur Stauffer, que les éléments que vous mentionnez ici, je les ai moi-même relevés à la commission des actifs de la Banque cantonale, et à plusieurs reprises. Et auparavant, d'autres commissions de ce Grand Conseil les ont déjà relevés. Vous parlez des sociétés de portage... Mais oui, je suis d'accord avec vous, les sociétés de portage, ce n'est pas normal. Mais ce que je peux vous dire, Monsieur Stauffer, c'est qu'il y a peut-être des personnes en lien direct avec vous - ou moins direct - qui sont lésées. C'est pour cela que vous déposez cette motion. Or je peux vous dire qu'à l'époque, s'il n'y avait pas eu ces sociétés de portage comme élément technique - sociétés de portage que je réprouve - la Banque cantonale serait tombée bien plus vite, Monsieur Stauffer ! Parce que ces sociétés de portage, en réalité, c'est ce que vous avez expliqué et que j'ai pu comprendre, elles ont été mises en place par certains administrateurs précisément pour que ces actifs qui ont été surévalués ne tombent pas dans l'escarcelle de certains à vil prix. C'est cela, la question ! Et ces sociétés de portage, qu'on le veuille ou non, ont permis que les pertes de la Banque cantonale ne soient pas de trois milliards et demi mais de beaucoup moins. M. le conseiller d'Etat David Hiler nous a bien dit ici que les pertes sont moindres parce que, effectivement, le marché était plus porteur. Et cela, c'est aussi parce qu'à l'époque ces éléments ne sont pas partis dans la nature à vil prix. Donc, ce que je veux dire, Monsieur Stauffer, c'est qu'en réalité votre motion est un coup d'épée dans l'eau. Et puis, fondamentalement, laissons la justice faire son travail...

La présidente. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Alberto Velasco. Oui, Madame la présidente, tout de suite. Laissons donc la justice faire son travail ! C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, nous, groupe socialiste, ne pouvons pas soutenir cette motion. Et nous ne la soutiendrons pas !

M. Guy Mettan (PDC). C'est la deuxième fois ce soir que nous sommes confrontés aux obsessions de M. Stauffer. Quand ce ne sont pas les frontaliers, c'est la Banque cantonale; et quand ce n'est pas la Banque cantonale, ce sont les frontaliers qui semblent obséder notre estimé collègue. Je dois dire que ses obsessions commencent franchement à nous fatiguer et, même, à nous insupporter. En effet, je crains que si M. Stauffer soit parvenu à rendre le portage populaire, il ne soit parvenu ce soir à rendre également l'«insup-portage» de ses motions populaire. Je prie donc M. Stauffer de cesser son harcèlement, parce que, s'il continuait, je pense que tous les membres de ce Grand Conseil seraient habilités à déposer une plainte pour mobbing auprès du Procureur général.

Il ne vous aura pas échappé que, en plus de nous insupporter par ses motions insensées, M. Stauffer nous fait la démonstration qu'il ne sait pas lire, puisqu'il nous persécute avec des motions dont les invites sont déjà réalisées. Le titre de cette motion est: «Initions les poursuites civiles». Et M. Velasco l'a parfaitement rappelé, les poursuites civiles sont déjà engagées, toutes les personnes en cause ou soupçonnées d'être en cause dans cette affaire sont déjà sous le contrôle de la justice et doivent répondre de leurs actes. Dès lors, je ne vois pas pourquoi nous devons, encore une fois ce soir, nous occuper de ces questions. Si bien que, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à envoyer cette motion là où elle doit aller, c'est-à-dire à la poubelle.

M. Olivier Wasmer (UDC). L'UDC était une des premières formations à dénoncer la débâcle de la BCG, il y a quelques années de cela, et je crois qu'effectivement tant le parlement, tant le Conseil d'Etat que la justice ont pris toutes les mesures utiles pour essayer de redresser la barre. Je pense qu'on est en bonne voie. Comme l'ont dit mes deux préopinants, dont je partage entièrement les avis, la justice est en train d'instruire le dossier pénal à l'encontre des principaux responsables de la BCG et le Grand Conseil a créé la Fondation de valorisation, dont le but, comme vous le savez, est de réaliser les immeubles qui appartenaient à la Banque cantonale. Ce qui me gêne le plus là-dedans, c'est que malheureusement, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, M. Stauffer fait toujours feu de tout bois pour faire parler de lui ! Parce qu'il faut rappeler, si certains d'entre vous ne le savent ou ne s'en souviennent pas, nous sommes en période électorale ! Et comme l'a dit le député Stauffer à mon collègue de parti, André Reymond: «Je me fais élire à la mairie d'Onex, et c'est un tremplin pour le Conseil d'Etat.» Vous voyez les ambitions du député Stauffer ! Donc, il fait feu de tout bois pour essayer de se faire élire, pour faire parler de lui et, surtout, il le fait en prenant nos concitoyens pour des imbéciles ! Vous lirez, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, les références auxquelles fait allusion le député Stauffer, notamment à la plainte pénale qu'il a déposée, dont on ignore tout d'ailleurs à ce jour. On ignore si cette plainte pénale a donné suite à une nouvelle instruction. Je ne suis pas juge, je ne suis pas dans cette affaire et je l'ignore, mais je pense qu'elle a suivi déjà un «classement vertical» - comme pour la motion présente, parce qu'effectivement, comme l'ont dit mes préopinants, tout a été fait ! Et aujourd'hui, M. Stauffer ne parle de cette histoire de la BCG, que nous connaissons tous, que pour faire parler de lui. D'ailleurs, devant ce même parlement, nous avons évoqué à de nombreuses reprises les affaires de portage, nous avons évoqué à de très nombreuses reprises le fait que ni la commission de surveillance de la Fondation, ni la Fondation elle-même, ni le Conseil d'Etat ne pouvaient invalider des contrats, que c'était du ressort simplement des partenaires contractuels, et que, pour le surplus, les actions civiles en dommages et intérêts ont été introduites par le Conseil d'Etat sous les auspices du conseiller d'Etat Cramer. Il n'y a plus rien à faire !

Donc, je partage entièrement l'avis de mes collègues, pour dire qu'effectivement cette motion est totalement démagogique, pire encore: elle est totalement populiste. Et elle ne mérite qu'un seul classement, comme l'a dit mon collègue Mettan, c'est-à-dire la corbeille à papier.

Mme Michèle Künzler (Ve). J'aimerais tout d'abord rappeler à M. Stauffer les élections judiciaires de l'année prochaine: le poste de procureur sera ouvert, il pourra se présenter! Mais ce n'est pas le lieu, ici, de faire le travail de la justice. C'est au Palais de Justice de le faire ! Et je crois qu'il faut rappeler que personne, mais vraiment personne, ne s'est réjoui de l'affaire de la BCG. Bien sûr, nous sommes tous scandalisés d'avoir dû payer plus de deux milliards pour la débâcle. Mais personne ici n'est content de devoir payer cela, nous aurions pu connaître des investissements bien plus utiles ! Ce n'est pas vous qui les avez dénoncés, et vous utilisez ce scandale qui nous indigne tous pour faire votre propre publicité ! De plus, vous englobez dans votre motion des gens qui travaillent à la Fondation de valorisation, en dénigrant leur travail, alors que ce dernier a permis de diminuer quand même de beaucoup le risque potentiel ! Vous dites dans votre motion qu'on vend à vil prix les immeubles... Eh bien, si c'est à vil prix qu'on vend les immeubles, je ne sais pas pourquoi nous avons déjà eu cinq cents millions de plus. Cinq cents millions ! De mieux ! Puisque les prévisions de pertes s'élevaient à deux milliards sept cents millions, je vous rappelle ! Donc, là, il y a déjà une amélioration de cinq cents millions. Alors, ne dénigrez pas le travail de la Fondation, n'accusez pas les gens qui y travaillent - parce que c'est ce que vous faites. Entre les lignes, on peut très bien voir de qui vous parlez, c'est presque une accusation nominale, et c'est grave. Et nous en avons assez que vous utilisiez les scandales, que tout le monde réprouve, pour dire que ce n'est que vous qui les dénoncez ! Je l'ai toujours dit: votre parti est à la limite du fascisme, dans sa dérive populiste. C'est grave ! Vous faites partie de notre enceinte politique, mais vous dénigrez les institutions, vous dénigrez le politique, et c'est extrêmement grave parce que vous faites vraiment le lit du fascisme. (Applaudissements.)

M. Olivier Jornot (L). Que dire, que rajouter, après ces réquisitoires ? Je crains de ne vous livrer qu'une opinion extrêmement modérée. La dernière fois que j'ai pris la parole pour protester contre une motion de M. Stauffer, c'était pour me plaindre de plagiat, parce qu'il avait copié le texte d'un exposé des motifs d'autrui. Cette fois-ci, ce n'est pas le cas, il a copié son propre exposé des motifs, en nous livrant celui d'une motion dont nous avons déjà débattu ici et que nous avons rejetée le 17 mars 2006. C'est exactement le même exposé des motifs. Pour se prémunir d'un éventuel rejet de sa motion, M. Stauffer nous dit que ceux qui la rejetteront auront prétexté des motifs fallacieux... Vous aurez donc compris que tout ce que vous avez dit jusqu'à maintenant est fallacieux. Qu'est-ce qu'il y a dans cette motion ? Mes préopinants l'ont dit, dans une large mesure, il y a des choses amusantes: par exemple, l'invite qui demande au Conseil d'Etat de procéder à des saisies conservatoires sur les biens des personnes qui ont participé aux opérations de portage. Même M. Poutine, lorsqu'il saisit les biens de ses concitoyens, fait semblant d'utiliser les institutions judiciaires... Et puis, il y a aussi ce que Mme Künzler a évoqué, ces attaques quasi nominales contre des employés à qui l'on reproche de mal faire leur travail, et dont on dit qu'ils devraient être virés sur-le-champ.

Sur le point central, à savoir les poursuites, nous l'avons dit et redit - et j'éprouve, à vrai dire, la même lassitude que M. Mettan, à devoir sans cesse redire la même chose: l'Etat a agi, et de manière extrêmement forte, dans ce dossier. D'abord, en allant au pénal et en faisant instruire par une équipe de juges d'instruction, dont on rappellera qu'ils n'instruisent pas contre des personnes mais sur des faits, ce qui signifie que les personnes qui n'ont pas été inculpées ne l'ont pas été parce que les juges d'instruction ont estimé qu'il n'y avait pas matière à les poursuivre pénalement. Et puis, l'Etat a agi au civil, en réclamant 642 millions de francs aux réviseurs, plus 2,453 millions à titre de remboursement des dépenses, soit un total supérieur à 3 milliards. Cela a été fait, parce que l'Etat a choisi, en effet, de ne pas envoyer des myriades de poursuites à travers la République. Cela signifie donc, nous l'avons dit - nous le redisons et nous le redirons à chaque fois - que nous sommes en présence d'une motion totalement inutile ! Au mois de mars, il est vrai que nous avons rejeté cette motion au début de la reprise de la séance dite «de nuit». Nous l'avons peut-être mal rejetée, il serait convenant que nous la rejetions mieux ce soir. (Applaudissements.)

M. Frédéric Hohl (R). Je trouve que c'est dommage: on tombe tous dans le panneau, de faire beaucoup de publicité à un parti, et on n'arrête pas de nommer un député. On l'a nommé presque quarante fois jusqu'ici, à partir du moment où l'on a commencé ce débat.

C'est dommage que l'on n'ait pas traité en même temps que cette motion-ci la motion 1736, qu'on va examiner, j'imagine, dans deux ou trois séances, concernant la création d'une commission d'enquête parlementaire. Parce que c'est toujours le même argumentaire ! Donc, le rappel est simple: une procédure pénale ouverte, une procédure civile ouverte, une procédure administrative fédérale entre l'Etat et la commission fédérale des banques. En clair, la stratégie de l'Etat a été absolument parfaite: l'Etat a pris les dispositions pour mettre toutes les armes de son côté, pour être prêt dans ce dossier. Donc, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical, bien évidemment - comme, je l'espère, tout le monde - va refuser cette motion.

La présidente. Merci, Monsieur le député, la parole est à... Il va falloir choisir: soit M. Stauffer, soit M. Jeanneret ! (Brouhaha.) Ou peut-être que M. Stauffer pourrait se limiter dans son temps de parole et laisser s'exprimer ses collègues. (Remarques.) Alors Monsieur Stauffer, vous commencez. Ensuite M. Jeanneret poursuivra.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Madame la présidente. Vous voyez, en vous parlant gentiment ou énergiquement, le résultat est de toute façon identique.

Mesdames et Messieurs les députés, laissez-moi vous dire, avec le même calme que celui qui règne dans ce débat, que cela ne vous intéresse pas de savoir ce qui s'est passé et qui sont les vrais responsables à la BCGe. Laissez-moi vous dire aussi, Mesdames et Messieurs, et Madame la présidente, que, de 1990 à 1995, l'autorité de contrôle de la Banque cantonale de Genève, ce n'était pas la Commission fédérale des banques ou les réviseurs, c'était le Conseil d'Etat de l'époque ! Et qui était administrateur de la BCG?! Eh bien, c'est l'actuelle présidente de la Confédération ! Alors, ceci peut-être explique cela, Mesdames et Messieurs ! Les socialistes, c'était Mme Micheline Calmy-Rey; les PDC, c'était M. Ducret, qui était administrateur de la Banque cantonale; et pour les libéraux, c'était Martine Brunschwig-Graf,... (Brouhaha.) ... et puis, nous avons ici un éminent avocat qui défend les dirigeants de la BCG. Et nous avions, en plus, le dernier - qui en a fait les frais - c'est notre excellent conseiller d'Etat David Hiler qui était aussi administrateur. Mais, lui, il est arrivé vraiment vers la fin. Vous voulez des noms ?! Eh bien, je vous les donne !

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, cette motion, elle dit quoi? Elle invite le Conseil d'Etat à aller chercher les vrais responsables: ceux qui ont couvert les crédits fallacieux qui ont été octroyés par la Caisse d'Epargne dans les années 90 et qui n'ont fait que répercuter la situation. (Brouhaha.) Alors qu'est-ce qu'il y a maintenant, vous n'avez plus le courage ? Evidemment, nous avons d'éminents spécialistes ! Vous pouvez me critiquer, Mesdames et Messieurs, vous pouvez critiquer le MCG... Je laisserai répondre M. Jeanneret sur les propos insultants de Mme Künzler, mais, encore une fois: la population nous regarde. (Rires. Brouhaha.)

La présidente. La parole est à M. Claude Jeanneret, à qui il reste une minute quinze.

M. Claude Jeanneret (MCG). C'est largement suffisant, merci, Madame la présidente. Chers collègues, je pense qu'il y a des termes qui dépassent un brin ce que l'on peut entendre dans cette enceinte. Il est clair que le MCG poursuivra son action pour protéger le citoyen. Car ce que l'on oublie de dire, c'est que, lorsqu'on va réaliser le solde de la casse de la BCGe, on aura quand même encore deux milliards de dettes de plus ! A chaque fois qu'on vend la perte que l'on a, on doit emprunter pour la couvrir ! Donc, l'héritage que l'on laisse à nos enfants n'est pas à notre honneur. Je remarque que, dans toute l'enceinte, il n'y en a pas un qui a envie de trouver le vrai coupable et de le faire payer ! Ce qui est très grave. Et que l'on ose accuser des gens qui, par honnêteté, recherchent les vrais coupables et désirent faire payer ceux qui le doivent, que l'on ose dire que ceux qui sont vraiment citoyens et honnêtes sont des fachos, alors là, c'est inadmissible, et j'attends des excuses ! (Applaudissements.)

La présidente. La parole est à M. Roger Deneys, à qui il reste quarante-neuf secondes.

M. Roger Deneys (S). Ayant des préoccupations quant aux sujets évoqués tout à l'heure, de circulation et de voitures qui viennent à Genève, ayant beaucoup d'intérêt à retrouver les vraies responsabilités dans les questions de la Banque cantonale, je peux quand même dire à M. Stauffer que sa façon de s'exprimer et de prendre à parti le Grand Conseil et les citoyens me fait penser qu'il n'a pas besoin d'une ceinture verte, mais plutôt d'une camisole de force. (Rires. Applaudissements.)

La présidente. Monsieur Stauffer, le MCG ayant épuisé son temps de parole, je la donne à... (Remarque de M. Eric Stauffer.) Non, malheureusement pas ! La parole est à M. le conseiller d'Etat Robert Cramer. (Remarque de M. Eric Stauffer. Protestations.)

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Effectivement, jeter l'opprobre sur les institutions, prendre à parti toute une catégorie de gens avec lesquels nous vivons au quotidien, cela n'est pas protéger les citoyens, c'est faire autre chose, et c'est jouer à un jeu qui est fort regrettable, et que, pour ma part, je découvre dans cette enceinte - j'y ai pourtant été parlementaire pendant quelques années.

Concernant la Banque, si l'on peut trouver un mérite à ce débat, c'est de se rendre compte à quel point, dorénavant, chaque député de ce Grand Conseil est averti en cette matière, de sorte que mon intervention sera extrêmement brève. Mais j'aimerais rappeler quelques points saillants qui ont déjà été évoqués par plusieurs d'entre vous.

Nous n'avons pas attendu une quelconque directive pour intervenir dans ce dossier. Le Conseil d'Etat a été le premier à se manifester. D'abord par l'inquiétude, exprimée par l'ancienne présidente du département des finances, aujourd'hui présidente de la Confédération, qui a tiré la sonnette d'alarme en écrivant à la Commission fédérale des banques pour lui dire qu'il y avait un certain nombre de rumeurs, un certain nombre d'informations qui pouvaient nous revenir, qui nous faisaient concevoir quelques inquiétudes au sujet de la Banque cantonale. Eh bien, la Commission fédérale des banques, et c'est pour cela que le Conseil d'Etat estime que par là elle a engagé sa responsabilité et celle de la Confédération, la Commission fédérale des banques, en peu de mots, nous a dit: «Circulez, il n'y a rien à voir ! Il y a une autorité de contrôle, et cette autorité, c'est la Commission fédérale des banques.» Quelques mois plus tard, la débâcle de la Banque cantonale apparaissait au grand jour. Le Conseil d'Etat a fait faire une expertise, réalisée à la demande de notre gouvernement, qui a fait apparaître que cette déconfiture n'était pas simplement causée par de mauvaises affaires, mais qu'il y avait un certain nombre de comportements que l'on ne doit pas attendre dans le cadre d'une banque. Et cela nous a amenés, dès le 28 mars 2001, à déposer une plainte pénale. Non seulement, comme nous le faisons usuellement, nous avons dénoncé des faits au Procureur général, mais nous avons également déposé une plainte pénale, dans le cadre de laquelle nous nous sommes constitués partie civile. En d'autres termes, nous avons réservé pour le compte de l'Etat le droit d'intervenir individuellement contre chaque personne dont la procédure pénale révélerait qu'elle a pu avoir un comportement illicite. Et à ce stade, le juge d'instruction a déjà procédé à un certain nombre d'inculpations. Six personnes sont inculpées par le juge d'instruction et auront très vraisemblablement, pour autant que le Procureur général estime qu'il y a lieu de prendre des réquisitions contre elles, à répondre de leur comportement devant la justice pénale de notre canton.

Mais dans le même temps, le Conseil d'Etat, outre le fait qu'il a considéré que ceux qui devaient être punis devaient être dénoncés, eh bien, le Conseil d'Etat est intervenu de la façon la plus efficace possible pour essayer de défendre les intérêts économiques de notre collectivité, et c'est ainsi qu'il a engagé une procédure contre la fiduciaire, contre la société de révision qu'est Ernst & Young SA. Que n'avons-nous pas entendu dire lorsque nous avons engagé cette procédure ! Sachez que, à ce jour, nous avons finalement gagné tous les procès qui ont jalonné cette procédure civile. Nous avons dû aller jusqu'au Tribunal fédéral pour faire écarter de la procédure la prétention d'Ernst & Young de voir se joindre à ce dossier des dizaines de personnes, ce qui manifestement avait pour but de noyer le poisson et de rendre la procédure ingérable. Nous avons obtenu que la procédure civile continue quand bien même il y avait une procédure pénale, en d'autres termes qu'on ne suspende pas la procédure civile dans l'attente du résultat de la procédure pénale, et ces obstacles procéduraux écartés, nous sommes maintenant en train, comme disent les juristes, de plaider sur le fond, c'est-à-dire d'engager véritablement le procès qui doit avoir lieu. Dans le cadre de ces procès, il est bien évident que toute la problématique évoquée par la motion, et qui est celle des sociétés de portage, est un des éléments importants qui est examiné, aussi bien par le juge pénal que par le juge civil. Le juge pénal a fondé une partie de ses inculpations sur cette problématique; le juge civil, dorénavant, est saisi d'une expertise extrêmement détaillée qui a été faite dans le cadre de la procédure pénale et où il apparaît que les sociétés de portage ont joué un rôle important dans le préjudice économique subi par notre collectivité.

C'est donc dire que tout ce que l'on s'avise de nous demander aujourd'hui, le 9 janvier 2007, date à laquelle cette motion a été déposée, a été fait non seulement depuis bien longtemps mais a déjà produit des effets. Au-delà, comme j'avais eu l'occasion de le dire lorsque nous avions examiné une première fois des propositions qui demandaient au Grand Conseil de créer une commission d'enquête pour investiguer sur ces questions, je le redis: ce type de motions, au fond, n'ont qu'un seul effet. C'est de créer des écrans de brouillard, c'est de diluer les responsabilités et d'offrir des échappatoires à ceux qui actuellement sont en train de répondre de leurs actes, soit dans le cadre de la procédure civile, soit dans la procédure pénale. Ce genre de motions font peut-être parler - mais de moins en moins - de leurs auteurs, mais, surtout, elles sont de mauvais coups dirigés contre la collectivité genevoise, et sont autant d'échappatoires que l'on offre aux gens pour qu'ils ne répondent pas de leur comportement.

Voilà la raison pour laquelle je vous demande de rejeter cette motion, et je vous demanderai également de rejeter toute autre motion qui va dans ce sens, parce que le Conseil d'Etat, pour sa part, qui a été le premier à intervenir dans ce dossier, entend bien que les responsables répondent de leurs actes. (Applaudissements.)

Mise aux voix, la proposition de motion 1733 est rejetée par 77 non contre 8 oui.

La présidente. Je salue à la tribune des élèves de l'école André-Chavanne, qui suivent avec beaucoup d'attention nos travaux dans le cadre de l'éducation citoyenne, et je les en félicite. (Applaudissements.)

Débat

La présidente. Cette résolution est en catégorie II et sera traitée en quarante minutes, ce qui équivaut à quatre minutes par groupe. La parole est à M. le député Sébastien Brunny.

M. Sébastien Brunny (MCG). La présente résolution a pour but d'avoir des deniers publics en vue de financer des travaux herculéens, dignes des plus illustres pharaons tels que Khéops, Khéphren ou Mykérinos dont les noms résonnent encore à nos oreilles. Ne serions-nous pas un peu comme la fable de la Fontaine, avec la grenouille qui veut devenir plus grosse que le boeuf et qui, au final, passe de vie à trépas ? Cette allégorie nous apprend une chose: avoir trop d'orgueil peut être dangereux. De plus, nous savons tous que ces travaux vont très probablement générer des dépassements de crédits qui vont s'accumuler sur la dette abyssale de Genève. (Brouhaha. La présidente sonne la cloche.) Ladite dette portera atteinte de façon indéniable à nos générations futures, ainsi qu'au dynamisme de notre cité de Calvin. Pour conclure, ne devrions-nous pas, nous tous, mettre notre énergie en commun, afin de trouver une solution écologique et économique à nos dépassements urbains ? De ce fait, au vu des éléments énumérés ci-dessus, le groupe MCG votera non à la résolution 513.

M. Jacques Jeannerat (R). Notre canton, avec, dans bien des cas, l'aide de la Confédération, fait depuis de nombreuses années de gros efforts en faveur du développement du réseau des transports publics. Vous avez pu le constater, les radicaux ont toujours soutenu ces investissements en faveur des transports publics. Ils l'ont fait parce qu'ils sont attachés au principe de la complémentarité des moyens de transport. Cette complémentarité est absolument indispensable en regard des besoins de la mobilité qui nous attendent ces prochaines années. (Brouhaha.) En effet, les transports publics ne suffiront pas pour répondre à cette demande grandissante. La traversée sous-lacustre entre donc parfaitement dans l'esprit de complémentarité. Cette traversée sous-lacustre a pour objectif de sortir de l'hyper-centre les voitures qui n'ont rien à y faire, et de permettre, notamment sur le pont du Mont-Blanc qui est l'axe naturel entre Rive et Cornavin, de circuler de façon plus efficace avec les transports publics. (Brouhaha.)

Pour permettre d'améliorer les infrastructures de transports dans les villes et les agglomérations, vous le savez, les Chambres fédérales ont adopté l'année dernière un fonds d'infrastructure. Une partie de ce fonds est déjà affectée: Genève va en bénéficier pour le CEVA et pour certaines lignes de trams. Mais une deuxième partie de ce fonds n'est pas encore affectée et les cantons ont jusqu'à la fin de l'année 2007 pour formuler des demandes. Et la traversée sous-lacustre remplit toutes les exigences - je précise bien: toutes les exigences ! - pour entrer dans ce fonds. Donc, ce dernier est une chance unique d'obtenir de l'argent de la Confédération pour financer cette infrastructure indispensable au développement des transports à Genève.

Il est donc urgent d'accepter cette résolution, puisque, comme je le disais tout à l'heure, le Canton a jusqu'à fin 2007 pour déposer une demande pour bénéficier d'une partie de ce fonds. Je vous invite donc à accepter cette résolution et à la renvoyer au Conseil d'Etat.

Mme Elisabeth Chatelain (S). Nous comprenons la demande soumise par cette résolution: puisque deux lignes de trams ainsi que le CEVA sont cofinancés par le fonds d'infrastructure voté par la Chambre fédérale, il est normal que les milieux soutenant les transports motorisés individuels demandent leur part. Toutefois, sachant que, sur les 6 milliards de francs à disposition pour les projets d'agglomération, 2,5 milliards sont déjà attribués à des projets urgents, dont le CEVA, le TCOB et le TCMC - il reste 3,5 milliards. Trente agglomérations ayant fait des demandes, il y aurait donc un peu plus de 100 millions par agglomération sur vingt ans, voire le double éventuellement, si seulement quinze agglomérations étaient retenues. Sachant que les différentes possibilités de traversée du lac ou de la rade, en sous-lacustre ou sur un pont - donc, il faudrait déjà savoir de quelle traversée on parle - sachant que cette traversée serait chiffrée autour du milliard pour une moyenne, et évidemment davantage pour une grande, on serait bien loin du compte avec le fonds d'infrastructure. De plus, le canton de Genève sera dans les derniers à déposer son projet d'agglomération en décembre prochain, et je doute que ce soit en ajoutant une idée de traversée - car à ce stade ce n'est pas un projet, ce n'est qu'une idée - que nous pourrions convaincre le Parlement fédéral de le financer.

En conclusion, ce n'est pas dans la précipitation que nous devons chercher à résoudre les problèmes réels de notre agglomération. Comme je l'ai déjà dit à l'occasion d'un autre débat concernant la traversée de la rade, le Conseil d'Etat est en train de réaliser une étude. Nous attendions le résultat de celle-ci pour janvier et nous espérons le recevoir le plus tôt possible pour pouvoir rechercher des solutions. Ce sera peut-être une grande traversée avec la fermeture des quais et du centre-ville, ce sera peut-être un péage urbain ou autre chose, mais nous devons impérativement prendre des décisions sur des bases sérieuses. Ces décisions ne pourront, à notre sens, pas se prendre sereinement, dans une optique de paix des transports, en faisant du forcing pour que la traversée de la rade soit inscrite dans le projet d'agglomération et, donc, financée par le fonds d'infrastructure. Nous ne refusons pas les discussions ni la recherche de solutions, mais nous refusons la précipitation et le bricolage. Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, les raisons pour lesquelles nous refuserons cette résolution. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo Elisabeth !

M. Eric Leyvraz (UDC). Je rappelle au Grand Conseil que nous avons voté et renvoyé au Conseil d'Etat, le 9 juin 2006, la pétition 1540 et la résolution 498 qui l'invitent à traiter la traversée sous la rade comme étant essentielle à la politique de complémentarité des moyens de transport et à engager immédiatement l'ensemble des procédures d'études nécessaires à la réalisation de cette traversée sous la rade en tunnel et de toutes les mesures d'accompagnement utiles et nécessaires. Dès lors, en attendant évidemment la réponse du Conseil d'Etat au point voté il y a maintenant huit mois, réponse qui ne saurait tarder, l'Assemblée fédérale a voté un crédit de 20,8 milliards de francs sur vingt ans en faveur d'un fonds d'infrastructure pour l'achèvement du réseau des routes nationales et, aussi, pour des mesures visant à améliorer les infrastructures des transports en ville et ceux des agglomérations. Comme ces fonds entreront en vigueur le 1er janvier 2008 et participent déjà au financement du CEVA, 550 millions; du tram de Meyrin, 210 millions; d'Onex-Bernex, 90 millions, les projets d'agglomération peuvent aussi être financés par la Confédération à raison de 50%. Mais nous devons présenter un projet impérativement avant le 31 décembre 2007, pour les deux ans consécutifs, avec un premier financement en 2010.

La traversée sous-lacustre remplit exactement les conditions de la Confédération: maintien de la capacité actuelle du système de transport pour l'économie et la société, amélioration de la qualité des liaisons centre-ville/extérieur, meilleure accessibilité des espaces ruraux, tout en encourageant la densification urbaine. C'est une chance unique pour la communauté franco-valdo-genevoise d'intégrer ce projet au prochain programme de financement du fonds d'infrastructure et, aussi, une magnifique possibilité de valoriser et d'exploiter au mieux les importantes réalisations du CEVA, du tram de Meyrin et d'Onex-Bernex.

Donc, le groupe UDC vous demande le renvoi de cette résolution au Conseil d'Etat et vous encourage, Mesdames et Messieurs les députés, à en faire de même.

Mme Emilie Flamand (Ve). Une fois encore, alors que notre Parlement débat de la mobilité à Genève, nous partageons un constat sur les faits: l'engorgement du trafic dans notre canton n'est pas supportable. Mais une fois encore, nous divergeons quant aux solutions à apporter à ce problème. Cette résolution concernant la traversée de la rade illustre tout à fait le type de réponses que vous proposez: il n'y a plus de place sur les voies de circulation existantes, il faut en construire de nouvelles.

En considérant que l'augmentation du trafic privé motorisé doit donner lieu à la construction d'infrastructures, nous entrons dans un cercle vicieux. S'il y a plus de voitures, nous ferons plus de routes; s'il y a plus de routes, nous aurons plus de voitures. Quel type de message donnons-nous à nos concitoyens, en prenant de telles décisions ? Alors que les inquiétudes se font de plus en plus vives au niveau mondial concernant le réchauffement climatique, alors qu'à Genève nous atteignons plusieurs fois par année des pics de pollution alarmants, alors que notre canton est visiblement saturé sur tous ses axes, est-ce vraiment la bonne réponse à apporter à nos problèmes de mobilité ? Nous ne le pensons pas. Nous pensons qu'au lieu de nous conforter dans l'usage abondant des véhicules privés en pensant «après nous, le déluge», il faut, au contraire, changer nos habitudes en matière de mobilité. La mobilité douce est une réponse à l'échelle des quartiers et des petits trajets de la vie quotidienne. A l'échelle régionale, que vous évoquez dans votre résolution, ce sont bien sûr les transports collectifs qu'il faut développer, à l'image du CEVA et du réseau de trams. Votre dernière invite laisse entendre que vous souhaitez un équilibre entre le développement des transports privés et celui des transports publics. Vous nous rappelez d'ailleurs souvent l'article constitutionnel 160A concernant la liberté du choix du mode de transport. Or cette complémentarité, cet équilibre que vous évoquez si souvent, est aujourd'hui une illusion. Il ne faut pas l'oublier, les transports privés motorisés, soit voitures, motos, scooters, représentent 45% des déplacements aujourd'hui, contre seulement 12% environ pour les transports collectifs. Dans ces conditions, toute recherche d'équilibre passe par le développement massif des transports collectifs, afin d'effectuer un report modal qui tarde à se produire en l'absence d'une volonté claire de tous les acteurs.

Aujourd'hui, si le temps presse, ce n'est pas pour réaliser encore une infrastructure routière, mais pour essayer de rationaliser nos modes de transport et pour limiter nos émissions polluantes. Pour toutes ces raisons, les Verts refuseront cette proposition de résolution et vous invitent à en faire autant. (Applaudissements.)

M. Guy Mettan (PDC). Depuis maintenant quinze mois, le Conseil d'Etat nous a habitués à prendre des décisions audacieuses, à envisager pour Genève des projets importants - M. Cramer notamment, puisque c'est lui qui est en cause. Les louanges que j'adresserai à M. Unger, je les réserve pour la prochaine fois, mais puisque c'est le département de M. Cramer qui est l'objet de nos discussions ce soir, c'est à lui qu'iront ces louanges. M. Cramer a pris des positions extrêmement appréciées pour le CEVA et, aussi, une autre réalisation du gouvernement: c'est ce fameux accord sur le logement qui a su mettre fin aux décisions idéologiques entre la gauche et la droite pour accoucher d'un accord qui, maintenant, va dénouer le problème du logement à Genève.

Eh bien maintenant, je pense qu'il est temps que, comme on a pu réaliser un accord sur le logement, on réalise enfin un accord sur le transport ! Et j'appelle vivement M. Cramer à prendre ce soir l'initiative d'un tel accord, parce que la résolution qui nous est proposée aujourd'hui, qui est donc de terminer la ceinture autoroutière en l'achevant par la traversée du lac... Eh bien, si M. Cramer prenait l'initiative d'un accord global sur les transports, qui permettrait à la circulation de pouvoir s'opérer de façon circulaire autour de Genève par une ceinture autoroutière complète, et non pas tronquée comme elle l'est encore actuellement, je suis sûr que, dans ce parlement et dans la ville tout entière, beaucoup d'associations et beaucoup de partisans de la circulation privée seraient d'accord de modérer le trafic en ville, de développer les réseaux de transports urbains - les TPG - et peut-être, même, de faciliter la liaison Cornavin-Bernex par la rue des Deux-Ponts en modérant l'entrée du trafic en ville.

C'est donc une occasion unique que nous avons, en votant cette résolution, de dresser le cadre d'un accord global sur les transports qui pourrait vous satisfaire, vous à gauche, et nous, en permettant enfin, une fois pour toutes, de résoudre ce problème de la traversée de la rade. Donc, je vous invite, Mesdames et Messieurs, à soutenir de façon résolue cette résolution. (Rires.)

M. Pierre Weiss (L). Mon collègue Guy Mettan a raison: effectivement - vous à gauche et nous à droite, comme vous l'avez dit, Monsieur Mettan - il est aujourd'hui nécessaire de trouver ensemble une véritable paix des transports dans ce canton. La résolution qui vous est présentée vise, Jacques Jeannerat l'a dit, à la complémentarité des modes de transports; elle vise à la cohérence des démarches, cohérence tant pour le développement des transports publics que, malheureusement arrêté encore aujourd'hui, du transport privé; elle vise aussi à rétablir la crédibilité de ce que fait le Conseil d'Etat. Parce que ces dernières années, et notamment sous l'impulsion de ce que M. Robert Cramer a fait, on a vu combien il savait se démener pour obtenir des décisions, y compris de Berne, lorsqu'elles allaient dans un sens. Nous sommes persuadés qu'avec sa force de conviction, son talent de négociateur, ses qualités de rhéteur, il saura... (Exclamations. Brouhaha.) ... là aussi, obtenir de la Berne fédérale ce qu'avec un certain défaitisme une députée socialiste a pensé qu'il ne serait pas en mesure d'obtenir, à savoir les crédits nécessaires à la réalisation de cette ceinture que nous appelons tous de nos voeux, et qui d'ailleurs nous est nécessaire ne serait-ce que pour diminuer les engorgements et la pollution. Là, je laisserai M. Cramer compléter sur les plans techniques les notions qui me font défaut.

On a parlé de précipitation... Précipitation ? Depuis combien de décennies parle-t-on de réaliser cette... «complétude», dirait Mme Royal... (Remarques.) ... cette ceinture qui nous est tant nécessaire en matière de traversée du lac. Il n'y a donc aucune précipitation: il y a simplement urgence ! Urgence quant au délai, parce que la demande doit être déposée dans des termes strictement définis par l'Autorité fédérale.

Mesdames et Messieurs les députés, nous avons été ici quasiment unanimes, à une ou deux abstentions près, à soutenir le projet du CEVA. Vous savez qu'aujourd'hui ce front pourrait se fissurer... (Protestations.) Vous savez qu'aujourd'hui il y a une initiative qui est en voie d'être déposée. Vous savez que des critiques sévères, peut-être injustifiées mais néanmoins réelles, sont faites à ce projet. De grâce, faisons en sorte que cette unanimité que nous avons eue dans le passé demeure dans le futur la condition au maintien de cette unanimité ! C'est un appui résolu du Conseil d'Etat et de son magistrat en charge des transports à ce projet de résolution, à cette démarche vers Berne. Il ne s'agit pas aujourd'hui, par cette résolution, de demander un projet précis de tracé, non, il s'agit uniquement, par ce projet de résolution, d'obtenir un soutien des Autorités fédérales par l'entremise du Conseil d'Etat ! Voilà comment Genève peut manifester son unité ! Voilà comment Genève peut continuer à être audacieuse pour notre avenir ! Voilà comment Genève peut servir à tous ses habitants, et à ceux qui viennent d'au-delà des frontières et que nous accueillons avec plaisir tous les jours, parce qu'ils nous sont nécessaires ! Voilà comment Genève peut répondre à certains propos déplacés ! Voilà ce que nous attendons du Conseil d'Etat ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo!

La présidente. La parole est à Mme la députée Catherine Baud, à qui il reste une minute trente-cinq.

Mme Catherine Baud (Ve). Madame la présidente, je m'exprimerai avec beaucoup moins d'emphase, je dirai simplement que pour parler de complémentarité des modes de transports il faudrait déjà qu'il y ait 50/50%, et on en est loin. Les transports en commun sont toujours très défavorisés malgré tout l'argent qu'ils peuvent recevoir encore de la part de la Confédération. Donc, il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine-là avant de se mettre à aider les voitures.

Deuxième argument, très rapidement: on parle là de financement, c'est très intéressant, mais on ne sait pas ce qu'on va financer. A mon sens, c'est vraiment mettre la charrue avant les boeufs. Avant de chercher et d'obtenir un financement... Je doute qu'on puisse l'obtenir en ne faisant que le chercher quand on n'a rien à proposer hormis des vagues idées en faveur des voitures.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. J'avais hésité à intervenir, et puis, face à toutes ces louanges qui ont été faites, je me devais de remercier les intervenants pour leurs très aimables propos, mais de les remercier, bien sûr, parce que ces propos s'adressent au Conseil d'Etat dans son entier - vous savez que nous sommes collégiaux - et, tout particulièrement, à mon collègue Pierre-François Unger et à mon collègue Mark Muller, avec lequel nous travaillons, ensemble, dans le cadre de la délégation du Conseil d'Etat aux transports.

Au-delà de ces remerciements, il va de soi, résolution ou pas résolution, qu'au moment où l'on fait un projet d'agglomération les dessertes routières sont au centre du projet et que, bien sûr, lorsque l'on examine une carte de Genève et que l'on en voit les infrastructures routières, la problématique d'une traversée de la rade - plutôt du lac, à vrai dire - est une des problématiques qui se posent. Et il va de soi aussi que nous n'avons pas attendu cette résolution pour savoir que c'est une des questions qui devraient être examinées dans le cadre du projet d'agglomération.

Cela dit, les choses, malheureusement, sont un petit peu plus compliquées qu'on pourrait l'imaginer. La Confédération ne nous demande pas d'avoir des idées, elle nous demande d'avoir des projets. Avoir un projet, ce n'est pas concevoir qu'il faudrait, d'une façon ou d'une autre, traverser notre rade ou notre lac, c'est avoir un tracé et avoir des idées quant à son financement. Donc, ce sont quand même des choses autrement plus précises que simplement un principe que l'on peut poser.

Il faut savoir aussi que le projet d'agglomération, c'est un train qui passe à plusieurs reprises. Il y aura un premier projet, qui va être déposé et fondé sur une réflexion urbanistique, sur une réflexion aussi en matière d'aménagement du territoire. Ensuite, ce projet, qui sera examiné par la Confédération et approuvé par celle-ci à l'échéance 2010, fera l'objet d'un réexamen périodique. Donc, même si nous ne sommes pas très précis à ce niveau-là, il y aura la possibilité, au fil du temps, de compléter ce que nous faisons; à tout le moins, le premier examen de la Confédération pourra nous donner un certain nombre d'orientations.

Au-delà de cela, je vous rappelle que le Conseil d'Etat est saisi d'une pétition qui nous a été renvoyée et qui porte également sur la problématique de la traversée de la rade. J'ai eu l'occasion de vous dire que nous entendions traiter cette pétition de façon approfondie; nous avons déjà eu un certain nombre d'échanges à ce sujet au sein de la délégation du Conseil d'Etat aux transports, nous avons demandé à nos collaborateurs d'affiner sur quelques points la copie, et j'espère que raisonnablement, dans un délai de quelques semaines, nous aurons l'occasion, au sein de ce Grand Conseil, de faire le point à nouveau sur ce dossier, sur la base d'un document, très motivé, que le Conseil d'Etat vous remettra.

En tout état, quand bien même une résolution, qui est l'expression d'un voeu du Parlement, n'appelle pas à proprement parler une réponse écrite, je suis en mesure de vous indiquer que c'est avec beaucoup d'intérêt que le Conseil d'Etat examinera cette résolution que vous vous proposez de voter.

Mise aux voix, la résolution 513 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 33 non.

Résolution 513

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose d'arrêter là nos débats et de les reprendre à 20h30 précises. Bon appétit à toutes et à tous !

La séance est levée à 18h55.