Séance du
vendredi 23 février 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
5e
session -
23e
séance
PL 9862-A
Premier débat
La présidente. Monsieur Kunz, c'est vous qui remplacez Mme de Tassigny rapporteuse... Vous me faites signe que vous n'avez rien à ajouter à ce rapport, je vous en remercie. Monsieur Velasco, avez-vous demandé la parole ?
M. Alberto Velasco (S). Je voulais juste dire que j'aurais bien aimé intervenir au point 97, mais cela va tellement vite que je n'ai pas pu... (Rires. Brouhaha.)
La présidente. Je suis désolée, Monsieur le député.
La parole n'étant donc pas demandée sur cet objet, nous pouvons procéder au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 9862 est adopté en premier débat par 42 oui et 9 abstentions.
La loi 9862 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9862 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 6 abstentions.