Séance du vendredi 23 février 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 5e session - 23e séance

P 1464-A

P 1464-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition concernant un parc des Chaumettes sans nuisances ni engorgement pour le quartier de l'hôpital
Rapport de M. René Desbaillets (L)
Rapport P 1464-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (classement de la pétition 1464) sont adoptées par 46 oui et 1 abstention.