Séance du vendredi 23 février 2007 à 15h
56^e législature - 2^e année - 5^e session - 23^e séance

Premier débat

Mme Michèle Künzler (Ve). L'unanimité autour de ce projet est un peu une unanimité de façade et j'aimerais exprimer une certaine colère face à ce déclassement. Certes, je le voterai, mais cette zone avait été classée en zone naturelle au bord de l'Arve.

Par un concours de circonstances, le propriétaire a fait recours à Berne et a gagné - contrairement à tous les autres recours - grâce à une faille dans la loi. Ce terrain, qui a toujours été utilisé pour des dépôts et qui est pollué, va retourner maintenant en zone de construction, sinon nous devrons payer 18 millions.

Ce qui m'a mise en colère est que, depuis vingt ou quarante ans, ce propriétaire prétend qu'il n'a pas eu connaissance du classement de son terrain en zone naturelle au bord de l'Arve, alors qu'il y a eu une initiative et une quantité d'informations. Et maintenant, il exige que l'on tienne compte de sa prétendue perte effective. Depuis vingt ans, il y a un jugement en force pour qu'il enlève tous les engins et toute la pollution de ce terrain, mais il n'a rien fait.

Cependant, il est vrai que maintenant, vu la pesée des intérêts, je préfère que l'on construise quelques immeubles à cet endroit pour résoudre un peu la crise du logement. J'insiste néanmoins auprès du Conseil d'Etat: pas de dérogation supplémentaire ! Protégez cet endroit qui est magnifique, situé dans une zone naturelle au bord de l'Arve. Pas de dérogation supplémentaire, ça suffit ! Ils ont déjà suffisamment abusé depuis longtemps.

Mis aux voix, le projet de loi 9896 est adopté en premier débat par 45 oui et 5 abstentions.

La loi 9896 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9896 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui et 3 abstentions.

Loi 9896