Séance du vendredi 23 février 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 5e session - 23e séance

P 1184-B

P 1184-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Pétition concernant les "victimes des sectes"
Rapport de la commission des pétitions, débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 12 (octobre 1998) - Séance 40 du 22.10.1998
Rapport du Conseil d'Etat P 1184-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1184.