Séance du vendredi 23 février 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 5e session - 23e séance

M 1121-A et objet(s) lié(s)

M 1121-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M.et Mme René Longet et Alexandra Gobet Winiger concernant les polices privées
M 1296-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Michel Balestra, Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc Odier, Pierre-Pascal Visseur concernant la répartition des tâches de la police
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 02 (décembre 1999) - Séance 58 du 02.12.1999
Rapport du Conseil d'Etat M 1296-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1121 et 1296.