Séance du
vendredi 23 février 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
5e
session -
23e
séance
M 1130-A
M 1130-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. René Ecuyer, Christian Ferrazino, Bernard Clerc, Christian Grobet, Evelyne Strubin sur la diminution des rentrées fiscales
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1130.