Séance du
vendredi 23 février 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
5e
session -
23e
séance
M 739-A et objet(s) lié(s)
M 739-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Nicolas Brunschwig, Daniel Ducommun, Pierre Meyll, Geneviève Mottet-Durand, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Robert Cramer, Jean Montessuit, Christiane Magnenat Schellack, Hermann Jenni, André November, Béatrice Luscher, Bernard Dupont, Jean Queloz, Charles Bosson concernant l'imposition fiscale et la péréquation financière intercantonale
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1991, p. 2986
M 788-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Fabienne Bugnon, Robert Cramer, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Andreas Saurer, André November visant à rétablir la situation financière du canton
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1992, p. 1352
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 739 et 788.