Séance du vendredi 23 février 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 5e session - 23e séance

M 988-A

M 988-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme Fabienne Bugnon Concernant une meilleure récupération des déchets au sein des établissements publics médicaux (EPM)
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 05 (mars 1995) - Séance 14 du 30.03.1995
Rapport du Conseil d'Etat M 988-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 988.