Séance du
jeudi 22 février 2007 à
20h30
56e
législature -
2e
année -
5e
session -
22e
séance
M 1470-A
M 1470-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Gabriel Barrillier, Alain Meylan, Hubert Dethurens, Claude Aubert, Luc Barthassat, Janine Berberat, Thomas Büchi, René Desbaillets, John Dupraz, Jean-Michel Gros, Janine Hagmann, Hugues Hiltpold, Jean-Claude Dessuet, Claude Marcet, André Reymond, Mark Muller, Jean-Marc Odier, Patrice Plojoux, Pierre-Louis Portier, Jean Rémy Roulet, Olivier Vaucher, Pierre Weiss relative à la modification des limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public)
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1470.