Séance du jeudi 22 février 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 5^e session - 21^e séance

Mme Michèle Ducret (R), rapporteuse. Monsieur L. P. est âgé de 43 ans. Il est divorcé et père de deux enfants de 10 et 12 ans. Né dans le sud de l'Italie, il est venu s'installer à Genève et y a ouvert deux bars qu'il tenait avec sa femme. Victime d'une escroquerie, il a dû vendre tous ses biens et travailler comme pizzaïolo.

Il a été condamné par la Cour correctionnelle le 29 novembre 2005 à deux ans et dix mois de réclusion, sous déduction de six mois et dix-neuf jours de détention préventive, pour lésions corporelles graves et conduite d'un véhicule automobile sous retrait du permis de conduire. Ce jugement a été confirmé par la Cour de cassation et le Tribunal fédéral.

Actuellement en liberté provisoire, il doit rejoindre Bellechasse le 1er mars pour y purger le restant de sa peine, étant entendu qu'il pourrait bénéficier de la libération conditionnelle dès le 6 août 2008. Le premier congé est possible dès le 6 juillet 2007.

Le 8 février 2004, après avoir passé la journée tranquillement avec ses enfants et les avoir ramenés chez sa femme, il est sorti en boîte de nuit avec des amis. Il avait consommé de l'alcool chez lui et a continué dans la boîte de nuit: il était ivre. Une bagarre s'est déclenchée entre ses amis et des membres du personnel de la boîte. Il a sorti son Opinel et a donné un coup de couteau au directeur. Celui-ci a été touché au coeur, mais il a survécu.

Incarcéré à Champ-Dollon, Monsieur L. P. a été remis en liberté le 27 août 2004 par la Chambre d'accusation, car il souffre de plusieurs maladies physiques sérieuses et de dépression. Il fait valoir qu'il est gravement malade et qu'il a montré du repentir: il a en effet écrit à sa victime pour s'excuser.

De plus, si le nouveau code pénal avait été en vigueur, il aurait pu bénéficier d'un sursis partiel auquel il n'a pas eu droit, son jugement ayant été prononcé sous l'ancien code pénal.

La commission de grâce a été sensible aux souffrances de sa victime, mais aussi aux siennes et à celles de ses enfants. Elle considère cependant que Monsieur L. P. a commis un acte grave, même s'il était complètement ivre au moment des faits, et qu'il pourra bénéficier des meilleurs soins aussi à Bellechasse. Elle vous recommande donc de refuser la grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 42 oui contre 14 non et 7 abstentions.