Séance du jeudi 22 février 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 5^e session - 21^e séance

Communications de la présidence

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous avez pu le remarquer, de nouvelles caméras ont été installées dans notre salle pour améliorer la qualité de l'image retransmise. Une nouvelle régie est également en fonction.

Je tiens à remercier M. le conseiller d'Etat Mark Muller et le département des constructions et des technologies de l'information pour la réalisation de ces travaux. (Applaudissements.) Un grand merci, également, à M. Yvan Reynard, qui a supervisé l'installation de ces équipements pour le compte du service du Grand Conseil. (Applaudissements.)

Par ailleurs, vous trouverez sur la table de la salle des Pas-Perdus des exemplaires du nouvel annuaire officiel de l'Etat pour l'année 2007.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la loi fédérale relative à la redevance pour l'utilisation des routes nationales (loi relative à une vignette autoroutière; LURN) (C 2379)

Arrêt du Tribunal fédéral du 27 décembre 2006 relatif aux recours de droit administratif et de droit public de RAMPINI & CIE SA contre IKEA IMMOBILIERE SA, le Grand Conseil et le Tribunal administratif de Genève contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier. Le TF prononce que le recours de droit administratif est rejeté et celui de droit public irrecevable (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C1950, C1984, C1997, C2009, C2035, C2061, C2062, C2072, C2073, C2079, C2096, C2124, C2139, C2156, C2163, C2191, C2222 et C2364) (C 2380)

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à déposer une réponse au recours de droit public de l'Alliance de Gauche, du comité d'initiative IN 136, de M. ECUYER René, de Mme WENGER Salika et de M. PAGANI Rémy contre la décision du Grand Conseil déclarant irrecevable l'IN 136 "Touche pas à mon hôpital et aux services publics" (Copie transmise à la Commission législative) (C 2381)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'ordonnance concernant les diplômes, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires, et l'ordonnance du DFI sur la reconnaissance des filières d'études de chiropratique proposées dans les hautes écoles universitaires étrangères (C 2382)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au projet de nouvelles directives sur les zones de desserte des radios OUC et des télévisions (C 2383)

Arrêt du Tribunal administratif du 6 février 2007 rejetant le recours de Mme EXCOFFIER Simone contre la décision par laquelle le Grand Conseil, respectivement le Conseil d'Etat, a adopté le plan n° 29049-526 qui a fait l'objet de la loi n° 9813 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Commune de Meyrin (transmis à la Commission d'aménagement pour information) (voir correspondance C 2274, C 2276, C 2278, C 2286 et C 2316) (C 2384)

Courrier de M. MERZ Hans-Rudolf, Conseiller fédéral à la Présidence du Grand Conseil au sujet de la Résolution 517 du Grand Conseil genevois adressée au Conseil fédéral concernant la RPT (C 2385)

Lettre de l'association Réagir concernant la motion M 1707 (motion renvoyée au Conseil d'Etat lors de la session du Grand Conseil des 12 et 13 octobre 2006) (C 2386)

Annonces et dépôts

La présidente. Je vous informe que les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition concernant le local d'injection Quai 9 (P-1612)

Pétition : Privatisation de la cafétéria du Centre de Lullier (P-1613)

Pétition : Halte à la suppression du stationnement (P-1614)

D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission de contrôle de gestion la pétition suivante:

Pétition : Non à l'Opération Victoria (P-1606)

Et à la commission d'aménagement du canton la pétition suivante:

Pétition concernant le Plan localisé de quartier situé à la rue Camille-Martin, au Petit-Saconnex (P-1607)

Puis, enfin, à la commission fiscale la pétition suivante:

Pétition concernant l'augmentation des impôts des rentiers AVS - AI (P-1608)