Séance du jeudi 22 février 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 5e session - 21e séance

PL 9998
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 6287 concernant l'ouverture d'un crédit pour les travaux d'aménagement de la route de la Capite (RC 21)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.