Séance du jeudi 22 février 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 5^e session - 21^e séance

PL 10004

Projet de loi du Conseil d'Etat sur le remplacement du matériel de protection ABC des policiers

Projet de loi 10004

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.