Séance du
jeudi 22 février 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 10002
PL 10002
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.