Séance du
jeudi 22 février 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 10001
PL 10001
Projet de loi de MM. Olivier Jornot, Pierre Weiss, Edouard Cuendet modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un hôpital efficace au service de la population)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé pour préavis à la commission des finances qui rendra rapport sur ce projet.