Séance du
jeudi 22 février 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 9616-A
PL 9616-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour le projet de réalisation du "portail énergie"
Rapport de M. Christian Bavarel (Ve)
Premier débat
M. Christian Bavarel (Ve), rapporteur. Je serai très bref: je tiens simplement à rappeler à ce Grand Conseil que ce projet de loi a été accepté par 13 oui et 2 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 9616 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).
La loi 9616 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9616 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).