Séance du jeudi 22 février 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 5^e session - 21^e séance

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. David Amsler, Guillaume Barazzone, Luc Barthassat, Caroline Bartl, Alain Etienne, Mariane Grobet-Wellner, Jean-Michel Gros et Antonio Hodgers, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 25 et 26 janvier 2007 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vous la cite. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes: point 92, projet de loi 9994, à la commission d'aménagement du canton; point 101, projet de loi 10003, à la commission des affaires sociales; point 104, projet de loi 9993, à la commission de la santé; point 105, projet de loi 10001, à la commission de la santé pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil; point 118, projet de loi 10002, à la commission des finances; point 130, projet de loi 9999, à la commission judiciaire et de police; point 131, projet de loi 10000, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil; point 132, projet de loi 10004, à la commission des finances; point 138, projet de loi 9995, à la commission des travaux; point 139, projet de loi 9998, à la commission des travaux.

La discussion immédiate n'étant pas demandée sur l'un de ces objets, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Par ailleurs, je vous informe que la proposition de motion 1736, figurant au point 122 de notre ordre du jour, sera traitée au point 97 bis, sous la rubrique «Département du territoire»; que la proposition de motion 1739, figurant au point 113, sera traitée au point 122 bis, sous «Département des finances»; enfin, que la pétition 1577-A et la proposition de motion 1735, figurant au point 114, seront traitées au point 128 bis, sous «Département de l'instruction publique».

Madame la députée Laurence Fehlmann Rielle, vous avez demandé la parole: je vous la donne.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Madame la présidente, je demande le traitement en urgence du point 44, soit la proposition de motion 1738, et du point 114, soit la pétition 1577-A et la proposition de motion 1735.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets tout d'abord le traitement en urgence du point 44 de notre ordre du jour, proposition de motion 1738.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1738 est adopté par 49 oui contre 3 non et 13 abstentions.

La présidente. Je vous soumets maintenant le traitement en urgence du point 114 de notre ordre du jour, soit la pétition 1577-A et la proposition de motion 1735.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1577-A et de la proposition de motion 1735 est rejeté par 40 non contre 25 oui.

M. Eric Stauffer (MCG). Nous demandons l'inscription à l'ordre du jour et le traitement en urgence de la proposition de motion 1743, intitulée: «Inégalité entre les Genevois et les frontaliers en matière d'assurance-maladie obligatoire; 50% de rabais pour les frontaliers financés par les Genevois !» C'est un sujet important, des négociations sont en cours, et cela coûtera en effet 17 millions aux HUG si cette motion ne passe pas !

Une voix. C'est 0% !

M. Eric Stauffer. Il fallait vous présenter dans l'Ain, ou en Haute-Savoie ! (Brouhaha.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets tout d'abord l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de motion 1743.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1743 est rejeté par 55 non contre 6 oui et 1 abstention.

M. Georges Letellier (Ind.). Nous avions demandé, lors de la dernière séance, le traitement en urgence du point 74, soit le projet de loi 9986 sur l'éligibilité des députés, et cela avait été accepté par le parlement. J'aimerais simplement savoir où nous en sommes. C'est tout !

La présidente. Monsieur le député, il n'avait pas été question de le traiter en urgence, mais en discussion immédiate. Ce point sera donc traité selon l'ordre du jour normal.

M. Georges Letellier. D'accord ! Merci, Madame la présidente.

La présidente. Je vous en prie. Nous passons au point suivant.