Séance du jeudi 22 février 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 5e session - 21e séance

IUE 376-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Véronique Pürro : Nouveau découpage des Départements et série de réformes: le Conseil d'Etat est-il conscient des conséquences pour certains cadres? (Question 1)

Annonce: Session 04 (janvier 2007) - Séance 19 du 26.01.2007

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 376-A