Séance du
jeudi 22 février 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
5e
session -
21e
séance
IUE 372-A
IUE 372-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : CEVA, la vérité SVP
Annonce: Session 04 (janvier 2007) - Séance 19 du 26.01.2007
Cette interpellation urgente écrite est close.