Séance du
jeudi 22 février 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
5e
session -
21e
séance
E 1472
E 1472
Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien au Conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels (813) - PA 327.01, art. 22 et 23 (incompatibilité), 24 et 25 - en remplacement de M. OPERIOL Jean (PDC). Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Bénédict Fontanet, présenté par le parti démocrate-chrétien.
Etant seul candidat, M. Bénédict Fontanet est élu tacitement.