Séance du vendredi 26 janvier 2007 à 20h30
56e législature - 2e année - 4e session - 20e séance

P 1502-A

P 1502-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition concernant l'avenir des locataires de l'immeuble Clarté (Le Corbusier)
Rapport de M. David Amsler (L)
Rapport P 1502-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des travaux (classement de la pétition 1502) sont adoptées par 46 oui contre 11 non et 4 abstentions.