Séance du vendredi 26 janvier 2007 à 20h30
56^e législature - 2^e année - 4^e session - 20^e séance

Débat

La présidente. Nous sommes dans la catégorie II. Trente minutes sont donc prévues, à raison de trois minutes par groupe.

M. Eric Stauffer (MCG). Peut-être qu'en ce vendredi 26 janvier, à 22h10, ce parlement s'apprête à effectuer un vote historique et peut-être que Genève sera la première ville européenne... (Brouhaha.) ... à se doter de la gratuité pour internet. Je vais essayer de vous convaincre de ne pas renvoyer cette motion en commission, mais directement au Conseil d'Etat.

Internet est un outil absolument fabuleux qui a révolutionné la planète. (Brouhaha.) Dans cette motion, nous avons cité l'historique de la création et de la naissance d'internet à Genève, au CERN, grâce à deux scientifiques. Nous sommes allés chercher sur internet, par un moteur de recherche, tout l'historique de la création d'internet, et nous avons simplement procédé à un copier-coller... (Exclamations.) ... pour démontrer à quel point... (Exclamations.) Mesdames et Messieurs, vous pouvez critiquer la manière dont cela a été fait ! Mais c'est comme si l'on choisit la définition d'un mot - «intelligence» - dans le dictionnaire et que l'on procède à un copier-coller... (Rires.) Voilà ce que nous avons fait dans cette motion en ce qui concerne l'historique. (Commentaires. Rires.) Vous pouvez en rire, mais, si nous arrivons ce soir à vous convaincre qu'il faut renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, cela redonnera à Genève une aura internationale, puisque nous serons la première ville en Europe à proposer la gratuité pour consulter internet.

Je vais essayer de vous expliquer très brièvement comment cela fonctionne... Internet, c'est une toile d'araignée; à chaque croisement, il y a une borne; si tous les citoyens pouvaient se connecter sur cette borne, internet serait gratuit. Et ce que nous payons, c'est la ligne téléphonique, de notre domicile jusqu'aux bornes. Cette motion a pour but d'installer des émetteurs WIFI - comme vous en avez pratiquement tous chez vous - sur ces bornes, pour offrir la gratuité à tous ceux qui voudraient se connecter. Evidemment, cela a un coût ! Mais on pourrait parer à ce coût par la publicité. On pourrait imaginer que, par exemple sur la borne des Eaux-Vives, un touriste, un homme d'affaires ou un étudiant qui va s'y connecter gratuitement aboutirait sur un site des restaurants des Eaux-Vives - soit dans le quartier où la personne se trouve... Ce système fonctionne déjà à l'Aéroport de Genève où se trouvent des emplacements avec internet gratuit...

La présidente. Il va vous falloir conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Une page de publicité s'affiche et ensuite vous bénéficiez de la gratuité. C'est quelque chose dont les citoyens de ce canton pourraient tirer profit, les hommes d'affaires et les touristes aussi, et cela donnerait une image de Genève...

La présidente. Il faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Donc, cela donnerait une image positive.

C'est pourquoi je vous invite à ne pas renvoyer cette motion en commission mais directement au Conseil d'Etat, afin qu'il élabore un plan d'action.

Mme Emilie Flamand (Ve). Je crois que nous avions tous remarqué qu'il s'agissait d'un copier-coller intégral d'une page internet... La prochaine fois, la chose que vous devriez peut-être faire serait de mettre des guillemets et citer vos sources, ce serait un peu plus honnête. Et peut-être également relire votre exposé des motifs... Parce qu'avec la phrase: «Vous pouvez avoir quelques explications sur ce protocole dans notre cours sur les réseaux», je me suis demandé si le MCG avait élargi ses activités. Mais après une petite recherche sur internet, j'ai appris que ce n'était pas vraiment le cas. (Applaudissements.)

Nous ne trouvons pas l'idée inintéressante, on voit aujourd'hui se multiplier les réseaux sans fil privés et il serait intéressant d'en avoir pour tout le monde. Cela dit, vu les finances de l'Etat, nous pensons que ce seraient plutôt les communes qui devraient s'en occuper. Nous suggérons donc de renvoyer cette motion à la commission des affaires communales, pour qu'elle l'étudie de manière plus approfondie. (Applaudissements.)

M. Christian Brunier (S). Nous devons aller vite pour les nouvelles technologies. M. Stauffer dit que nous serons la première ville en Europe; malheureusement, je crois que ce n'est déjà plus le cas. Je vous rappelle que, depuis six mois, cela va excessivement vite.... A la fin du premier semestre 2006, le célèbre moteur de recherche Google a décidé de générer, complètement financé par lui-même, dans une ville de 70 000 habitants proche San Francisco où il a son site, le premier réseau WIFI gratuit. Depuis lors, la Mairie de Paris a lancé une étude pour copier ce système; Philadelphie a un accès internet gratuit au centre-ville, mais ils veulent généraliser très vite la chose pour une population d'à peu près un million d'habitants; on sait que Limoges est en train d'étudier cela et a déjà instauré le réseau gratuit dans l'hyper centre-ville; Bordeaux a instauré le WIFI gratuit dans des zones urbaines, zones piétonnes, etc. On voit donc que cela va très vite ! On voit aussi que beaucoup d'établissements publics, de nombreux hôtels, des aéroports, des restaurants développent le WIFI gratuit. Il y a donc une véritable opportunité à se positionner par rapport à cela.

Je rappelle également que Genève est aussi un pôle d'excellence en matière de télécoms. On a, bien sûr, l'exposition Telecom - heureusement - de même que on a plusieurs entreprises de pointe en cette matière, comme l'Union Internationale des Télécommunications, le CERN et l'Université qui travaillent sensiblement sur tout cela. On peut donc véritablement développer un pôle de compétence à Genève, et je pense qu'il faut le faire. Economiquement, cela vaut la peine; socialement, l'accès le plus simple pour le maximum de gens est un vrai aspect social, et je pense que, là aussi, cela va dans le sens du développement durable que nous voulons pour notre société.

Il est vrai qu'il y a un souci par rapport aux ondes. Scientifiquement, personne n'a établi aujourd'hui le fait qu'il y ait un risque, néanmoins on peut imaginer que ce n'est pas forcément très sain. Aujourd'hui, on est dans l'anarchie totale au niveau des réseaux WIFI: quand vous essayez de vous connecter, vous voyez très souvent que pour un immeuble il y a trois ou quatre réseaux différents, et cette anarchie des ondes est certainement plus préjudiciable que d'avoir un réseau commun qui soit partagé par l'ensemble de la population.

Je pense qu'il y a là une bonne idée, or il y a des problèmes. Les Verts disent qu'il y a des difficultés de financement et se demandent si c'est une priorité en matière de finances publiques... Je crois que dans un tel domaine on peut réellement trouver des partenariats privés: il y a des gestionnaires de moteurs de recherche et des entreprises de télécoms qui sont prêts à investir dans ce domaine. Je pense que des entreprises sont aussi très intéressées quant à leur développement à ce niveau. (Brouhaha.)

Nous devons renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat, car je ne vois pas ce que le travail en commission pourrait apporter de plus. C'est au gouvernement de montrer s'il y a une volonté politique ou pas, et ensuite on espère...

La présidente. Il va vous falloir conclure, Monsieur le député.

M. Christian Brunier. En matière de télécoms, il faut savoir oser et le vote de cette motion peut aller dans ce sens.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Cette motion, je ne la soutiendrai absolument pas, pour plusieurs raisons. La première est que nous avons des milliards de dettes à Genève, je ne pense pas qu'il soit de bon augure de les alourdir en ce moment. Deuxièmement, nous savons que les conseillers municipaux de la Ville de Genève bénéficiaient - en tout cas jusqu'il y a peu de temps - d'une connexion internet gratuite à leur domicile. Alors, comment se fait-il, pour certains motionnaires, que les députés au Grand Conseil ne pourraient pas en bénéficier non plus ?! C'est là le but primaire de cette motion.

Je pense que si nous sommes capables de payer nos factures de téléphone portable, nous pouvons aussi payer nos connexions internet. En outre, dans les écoles, dans les universités, le WIFI existe et les étudiants ne paient pas les connexions puisqu'elles leur sont mises à disposition. Et nous-mêmes, ici, en tant que députés, nous ne payons pas la connexion internet quand nous siégeons dans cette salle, car le WIFI est gratuit pour nous.

Je pense donc qu'il y a déjà à Genève, et de manière croissante, des réseaux mis à disposition des touristes et de nombreuses personnes. De plus, des forfaits très intéressants existent par l'intermédiaire de certaines entreprises.

Je pense que cette motion est destinée à un but personnel et qu'elle n'est en tout cas pas crédible pour notre société. Je refuse cette motion et vous prie d'en faire autant.

M. Olivier Jornot (L). Il y a un instant, nous avons entendu Mme Emilie Flamand nous parler des sources de ce texte; j'aimerais pour ma part rendre hommage à Emilia Robin qui est l'un des trois auteurs du texte que nous avons lu. Je me dis que, tant qu'à voir l'Etat de Genève se rendre coupable de violation des droits d'auteur en publiant la prose plagiée du MCG, autant essayer d'en réduire un peu les conséquences.

Maintenant, pour revenir aux choses sérieuses et à l'objet de cette motion. Les personnes qui se sont exprimées auparavant on rendu par leurs propos la diversité qu'il y a dans le WIFI. Sauf pour ceux qui, comme M. Brunier, aiment les choses «propre en ordre», carrées - et qui nous a parlé d'anarchie - tous les autres nous ont montré qu'il y avait plutôt un foisonnement dans ce domaine. Ce foisonnement fait qu'aujourd'hui, en France par exemple, vous avez plusieurs milliers de hotspots, et vous pouvez aller pratiquement dans n'importe quelle ville vous connecter à n'importe quel endroit. Mais le WIFI est quelque chose qui a un avantage considérable: il n'est pas planifié de manière centrale par un organisme étatique; c'est l'affaire des particuliers, c'est l'affaire des gares, des restaurants, de toutes sortes de lieux qui se donnent la possibilité de se rendre attractifs.

C'est parfois aussi l'activité de collectivités publiques. Il y a par exemple, en Suisse, certaines communes qui ont rendu accessible le WIFI sur un certain nombre de places publiques. Et enfin, comme cela a été évoqué tout à l'heure, certaines grandes sociétés se donnent de véritables ambitions de couvrir des territoires entiers avec le WIFI.

Il y a en tout cas une collectivité dont ce n'est absolument pas le travail, c'est l'Etat de Genève, ou le Conseil d'Etat, puisque c'est à lui que le texte de la motion - en toutes lettres - demande de rendre accessible gratuitement le WIFI.

Pour terminer, je vous dirai que, bien entendu, les libéraux demanderont... Enfin, ils regrettent de ne pas pouvoir se joindre à ce grand geste historique évoqué tout à l'heure et se borneront, eux aussi, à proposer un renvoi de ce texte en commission. J'aimerais suggérer que, la prochaine fois, les auteurs de la motion regardent aussi sur internet s'ils ne trouvent pas un texte à copier-coller sur la manière de financer la gratuité de leur proposition.

M. Guillaume Barazzone (PDC). Si le groupe démocrate-chrétien est d'accord avec le but de la motion, c'est-à-dire de rendre accessible la liaison internet à tout citoyen ou citoyenne de la ville de Genève et du canton, nous ne pouvons malheureusement pas être d'accord avec les invites. Pourtant, nous avons décidé en caucus de voter pour le renvoi de cette motion en commission.

Premièrement, nous sommes opposés aux invites parce que nous considérons qu'une collectivité publique n'a pas à financer ces dépenses, dans la mesure où des entreprises multinationales - dont M. Brunier évoquait le nom tout à l'heure, et les exemples foisonnent dans le monde entier - ont financé ce genre d'investissements, de bornes, d'entretien des bornes et de réseau.

La question que l'on peut se poser - et nous avions eu une discussion en Ville de Genève il y a environ deux ans sur cette thématique - est de savoir pourquoi un groupe privé, une grande entreprise, n'a pas décidé de prendre son bâton de pèlerin et n'est pas allé voir le voir Conseil d'Etat en lui demandant la permission d'installer les bornes et le réseau... On ne voit pas vraiment ce qui empêcherait une entreprise privée d'arriver sur le marché. Et, dans le fond, est-ce que le marché suisse est prêt aujourd'hui pour ce genre d'investissement ? C'est une question qui reste ouverte. Vous aviez l'air sûr de vous, Monsieur Brunier, quand vous disiez qu'une entreprise allait venir, etc., mais, dans le fond, je pense que si ces gens avaient eu un véritable intérêt à cela, ils l'auraient déjà fait.

En ce qui nous concerne, nous préférons renvoyer cette motion pour étude à la commission de l'aménagement, ou à celle des travaux, car ce qui compte pour nous est que l'Etat, s'il ne doit pas financer les investissements, il ne doit en tout cas pas mettre des barrières à un investissement qui proviendrait d'une entreprise privée. Et dans cette mesure, nous voulons être rassurés par le Conseil d'Etat en matière de règlement et de normes techniques, afin d'être certains qu'il n'y ait pas d'empêchements et de barrières pour une entreprise privée qui souhaiterait s'implanter à Genève et investir dans le réseau WIFI.

Nous pensons qu'il serait plus utile de renvoyer cette motion à une commission qui a l'habitude de répondre à ce genre de question - avec le DCTI qui s'occupe de la communication à l'Etat - plutôt qu'à la commission des affaires communales, puisque nous pensons que ce n'est pas à une collectivité publique d'assumer ce genre d'investissement.

La présidente. Merci, Monsieur le député. J'aimerais que vous me précisiez bien s'il s'agit de la commission de l'aménagement ou de celle des travaux, s'il vous plaît.

M. Guillaume Barazzone. L'aménagement ! (Remarques. Brouhaha.) Mais c'est l'aménagement ! (Brouhaha.)

M. Yves Nidegger (UDC). Les temps changent... Il y a un peu moins d'une dizaine d'années, l'idée révolutionnaire était que Genève soit la première ville dotée d'un réseau de fibre optique. Aujourd'hui, c'est celle de l'internet, et dans dix ans peut-être que ce sera encore autre chose. Il n'y a pas besoin de faire tout un débat sur ce qu'est internet, quel que soit l'intérêt que nous pouvons en avoir.

Juste une correction: l'internet n'a pas été inventé à Genève, mais à Washington et par le Pentagone. C'est le protocole de transmission qui a permis la naissance du World Wide Web qui, lui, a été inventé au CERN.

Ce n'est pas à l'Etat de s'occuper de cette intéressante question - elle le demeure néanmoins - et le groupe UDC souhaite soutenir la proposition de renvoi à la commission des affaires communales.

M. Michel Ducret (R). D'abord, je permettrais de relever qu'il ne faut pas faire une confusion entre un raccord internet gratuit et le WIFI public, ce n'est pas tout à fait la même chose.

Je dois dire que les radicaux n'ont pas attendu le MCG pour faire ce genre de proposition historique, puisque nous en avons déposé une autre allant exactement dans le même sens, le 1er décembre 2004, devant le Conseil municipal de la Ville de Genève. Mais, une fois de plus, M. Stauffer s'est encoublé dans les pots de colle qu'il manie pour écrire l'Histoire à son avantage... On ne lui en tiendra pas rigueur, on attend qu'un jour il se soit définitivement collé avec tous ces produits qu'il utilise.

Cela étant, j'ai beaucoup apprécié l'intervention de M. Brunier. Elle était pleine de bon sens et pleine d'ouverture par rapport à la nécessité d'une modernité pour Genève... (Exclamations.) Et c'est vrai que Genève, en tant que capitale des télécoms - qui devrait le rester - se doit de montrer l'exemple et suivre le mouvement de certaines villes, plus ou moins importantes, qui vont dans la direction d'un raccord WIFI public généralisé.

Ce qui est dommage pour le député Brunier, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que la majorité à laquelle appartient son parti en Ville de Genève se soit contentée de rejeter une telle proposition, d'une manière totalement méprisante, en disant que ce n'était pas le rôle des collectivités publiques.

Parce que, hélas - ou heureusement - on a affaire dans ce genre de propositions à l'exemple même de ce que peut être un partenariat public-privé, et c'est exactement le genre d'activités dans lesquelles les pouvoirs publics peuvent être les garants d'une certaine rigueur et d'une certaine répartition démocratique de l'effort fourni sur le domaine public. Et en même temps, il faut utiliser la force de l'économie, son envie d'exister et de croître, pour faire fonctionner tout ceci.

Tout cela nous porte à penser que, malgré le côté pseudo historique que certains veulent bien donner à cette proposition, nous acceptons de la renvoyer en commission pour un examen plus approfondi. (Brouhaha.) Nous suggérons la commission des finances qui dispose d'une sous-commission informatique particulièrement adaptée - M. Weiss m'a soufflé ce conseil tout à l'heure - pour traiter du sujet.

La présidente. La parole est à M. Weiss, à qui il reste quarante secondes.

M. Pierre Weiss (L). Je remercie tout d'abord mon collègue Ducret d'avoir fait la proposition que j'allais vous soumettre, et au passage je relève également l'extrême cohérence de M. Brunier qui a proposé un partenariat public-privé qu'il venait de refuser dans son principe au cours du vote précédent...

Enfin, je remercie Monsieur notre collègue du MCG, dont j'ai oublié le nom... (Exclamations.) ... qui nous a dit tout à l'heure qu'il voulait poser des bornes, alors que d'habitude il les dépasse !(Rires.)

M. Eric Stauffer (MCG). Nous sommes en faveur - et on verra à quel point cela sera accepté - de la sous-commission informatique.

Quant aux propos tenus sur l'honnêteté, etc., par rapport au copier-coller de l'historique d'internet, je crois qu'il faut vivre avec son temps ! Certaines personnes ne savent même pas comment fonctionne un ordinateur... Mais ne ralentissez pas le développement !

Par ailleurs, notre collègue Brunier l'a dit très justement: Genève abrite l'UIT et elle a récupéré le salon Télécom ! Alors, donnons une image de leaders en la matière, ne nous laissons pas dépasser. Je vous le demande encore une fois, au nom de tous les citoyens et de la Genève internationale: ne renvoyez pas cette motion en commission ! Renvoyons-la directement au Conseil d'Etat qui saura prendre les mesures les plus adéquates et qui ne coûteront rien au contribuable genevois.

Vivons avec notre temps, regardons vers l'avenir ! L'avenir, c'est la télécommunication gratuite, cela permettra à tout le monde de téléphoner gratuitement dans le monde entier - vous le savez. Vivons avec notre temps, ne vivons pas avec des rétroviseurs et, surtout, ne nous retardons pas ! Car, si l'on renvoyait cette motion en commission, vous savez bien qu'elle reviendrait dans ce parlement dans deux ans.

M. Georges Letellier (Ind.). Après tous ces palabres, j'aimerais vous dire que je refuse de soutenir le projet MCG, parce que j'en ai marre de financer ! (Rires. Applaudissements.)

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Après ce bon mot... (Exclamations. Rires.) ...voici la position du Conseil d'Etat. (Rires.) Un peu plus sérieuse... hélas. (Rires.) Pour vous dire que nous avons fait une petite étude - que l'on pourra présenter en commission, il ne faut pas être borné - de ce que cela pourrait coûter à l'Etat de mettre en place un réseau comme le propose la motion extrêmement bien documentée du MCG. (Rires.)

On a dû tenir comte d'un certain nombre d'éléments. Tout d'abord le fait que si l'on devait aller dans la direction d'un réseau étatique, il faudrait qu'il soit performant, disponible en permanence, quel que soit le volume des connections et sécurisé.

Une borne WIFI a 100 mètres de portée. Cela représente 50 bornes au km2, c'est-à-dire 5000 bornes WIFI sur le canton. Une borne coûte 10 000 F; si l'on veut qu'elle soit connectée au réseau terrestre et dotée de toutes les garanties que j'ai évoquées, cela représente donc un investissement de l'ordre de 50 millions et des frais de fonctionnement pour 7,5 millions environ.

Voilà les éléments que nous pourrons donner en commission. (Commentaires.) Si vous estimez que cela vaut toujours la peine de renvoyer la motion en commission, libre à vous ! Je ne sais pas s'il est nécessaire de vous préciser que, du point de vue du Conseil d'Etat, un tel investissement n'est pas une priorité. Il existe actuellement des projets privés qui vont dans la direction de la mise en place d'un tel réseau, peut-être pas avec d'aussi bonnes garanties de fonctionnement et de sécurité, mais je crois qu'il convient de laisser la porte ouverte à ce type d'initiatives privées, de leur faciliter la vie. Effectivement, Monsieur Barazzone, il n'y a pas lieu de placer des obstacles à la réalisation de ces réseaux, mais, vu les priorités de l'Etat à l'heure actuelle, il y a mieux à faire que d'investir de pareilles sommes dans un tel projet.

La présidente. Il y a eu trois propositions de renvoi en commission. La première à la commission de l'aménagement... (La présidente est interpellée.) Vous avez décidé que cette demande est retirée, bien ! La deuxième proposition était de renvoyer cet objet aux affaires communales...

Des voix. Non ! (Remarques.)

La présidente. Cette proposition est donc également retirée. Nous allons donc voter le renvoi de cette motion à la commission des finances.

Des voix. Oui ! (Brouhaha.)

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1728 à la commission des finances est adopté par 37 oui contre 36 non et 2 abstentions.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite un très heureux anniversaire à notre collègue Caroline Bartl. (Exclamations. Applaudissements.) Nous passons au point 30 de notre ordre du jour qui se trouve en catégorie IV, procédure sans débat.