Séance du vendredi 26 janvier 2007 à 17h15
56^e législature - 2^e année - 4^e session - 19^e séance

La séance est ouverte à 17h15, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.

Assistent à la séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Laurent Moutinot, Pierre-François Unger et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Guillaume Barazzone, Marcel Borloz, René Desbaillets, Pierre Ducrest, Michel Forni, Philippe Guénat, Pierre Losio, Jean Rossiaud et Louis Serex, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

(Brouhaha. La présidente agite la cloche.)

M. Alain Etienne (S). Je demande le traitement en urgence de la motion 1738, Respect de la dignité humaine et accès aux soins pour tous, point 113bis de notre ordre du jour.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1738 est rejeté par 30 non contre 21 oui et 2 abstentions.

M. Jacques Follonier (R). Je demande le traitement en urgence du dernier point des extraits, soit le rapport divers 665, rapport d'activités de la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites pour l'année 2006, dans la mesure où la commission de contrôle de gestion doit travailler sur ce rapport lundi prochain.

Ce serait donc une bonne chose qu'il puisse être renvoyé ce soir encore à la commission de contrôle de gestion. (Remarques.)

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 665 est adopté par 61 oui (unanimité des votants).

La présidente. Nous traiterons cet objet très rapidement à 20h30, à la reprise de nos travaux.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la modification de l'article 86 de la Constitution fédérale et création d'un financement spécial en faveur du transport aérien (C 2374)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le plan d'action contre les poussières fines - modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) (C 2375)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'état des lieux des cantons en politique européenne (C 2376)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le projet de modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE): diarrhée virale bovine et fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) et le projet de modification du droit en vigueur: Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant la banque de données sur le trafic des animaux, Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes, Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l'élimination des sous-produits animaux, Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage (C 2377)

Avis de réception du Tribunal fédéral annonçant le dépôt d'un acte de recours de droit public de l'Alliance de Gauche, du comité d'initiative IN 136, de M. ECUYER René, de Mme WENGER Salika et de M. PAGANI Rémy contre la décision du Grand Conseil déclarant irrecevable l'IN 136 "Touche pas à mon hôpital et aux services publics" (C 2378)

Annonces et dépôts

La présidente. Je vous informe que la pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour une cité de Meyrin accessible et conviviale (P-1611)