Séance du
vendredi 26 janvier 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 9908-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
M. Damien Sidler (Ve), rapporteur. Il s'agit d'un train de neuf projets de lois de bouclements de crédits. La commission des travaux a demandé de traiter séparément l'un de ces neuf projets, le projet de loi 9916, qui sera donc examiné en procédure normale en raison d'un dépassement de 2,5 millions qu'il présente. Par contre, les huit bouclements de crédits que nous devons voter aujourd'hui présentent tous un solde positif: au total, 21 millions. C'est tout de même un fait à souligner, e montant n'étant pas négligeable.
Vous trouverez en page 30 du rapport le tableau récapitulatif de ces bouclements de crédit. On peut constater que les pratiques ont réellement changé: le DCTI et l'ancien DAEL font du bon travail. Et l'on peut même se demander en commission des travaux s'il est vraiment nécessaire de procéder aux coupes chirurgicales que l'on pratique sur les crédits, dans la mesure où l'argent n'est pas dépensé... Alors, laissons faire l'administration comme elle l'entend et voyons les résultats au moment du bouclement de crédit ! Je pense que c'est plus judicieux.
Encore une chose au niveau des «divers et imprévus»: vous pourriez vous étonner que certains projets de lois soient à zéro... En fait, c'est une façon comptable de les présenter: étant donné qu'il n'y a pas de dépassement, il n'y a pas de «divers et imprévus». La commission a tout de même souhaité que ces divers et imprévus - imprévus de chantier - figurent quelque part. Vous les retrouverez donc en page 10 de mon rapport. Voilà, c'est tout !
La présidente. La parole n'étant pas demandée, je vais vous soumettre ces projets de lois les uns après les autres.
Mis aux voix, le projet de loi 9908 est adopté en premier débat par 46 oui et 2 abstentions.
La loi 9908 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9908 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 1 abstention.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je salue à la tribune une classe d'élèves de cinquième et sixième primaire de l'Ecole bilingue français/anglais «La Découverte», accompagnés par leur enseignante, Mme Muriel Roussillon. Ces élèves viennent nous rendre visite dans le cadre de leur programme d'éducation civique. (Applaudissements.)
Je souhaite juste dire quelques mots aux enfants... Notre parlement, en ce moment, est en séance dite des «extraits». C'est une séance au cours de laquelle nous ne débattons pas beaucoup; par contre, nous prenons un grand nombre de décisions. J'espère que votre visite vous montrera ce que fait un parlement en pratique.
Une voix. In English, now ! (Rires.)
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant aux projets de lois suivants.
Mis aux voix, le projet de loi 9909 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 9909 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9909 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 9910 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 9910 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9910 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 9911 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 9911 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9911 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 9912 est adopté en premier débat à l'unanimité des votants.
La loi 9912 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9912 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 9913 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
La loi 9913 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9913 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 9914 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
La loi 9914 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9914 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).
La présidente. Je vous soumets enfin la prise en considération du dernier de ces projets, soit le projet de loi 9915.
Mis aux voix, le projet de loi 9915 est adopté en premier débat par 57 oui (unanimité des votants).
La loi 9915 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9915 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).