Séance du
vendredi 26 janvier 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 9892-A
PL 9892-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle n° 3644, plan 34, de la commune de Thônex
Rapport de M. David Amsler (L)
La présidente. J'imagine, Madame Fabienne Gautier, que vous remplacez encore M. David Amsler... Nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 9892 est adopté en premier débat par 34 oui et 12 abstentions.
La loi 9892 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9892 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 11 abstentions.
La présidente. Nous passons maintenant au point 96 de l'ordre du jour vert.