Séance du
vendredi 26 janvier 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 9876-A
PL 9876-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3673, n° 6, de la parcelle de base 3673, plan 83, de la commune de Genève, section Cité
Rapport de M. David Amsler (L)
La présidente. Madame Fabienne Gautier, vous remplacez M. David Amsler. Avez-vous quelque chose à ajouter à ce rapport ? Non. Alors, Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la prise en considération du projet de loi 9876.
Mis aux voix, le projet de loi 9876 est adopté en premier débat par 40 oui et 4 abstentions.
La loi 9876 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9876 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 3 abstentions.