Séance du vendredi 26 janvier 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 4e session - 18e séance

M 658-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de la commission de la santé concernant la loi K 1 30 : rapports entre membres des professions de la santé et patients
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Mémorial 1990, p. 2640

Débat

M. Claude Aubert (L). Il appartient aux ancêtres de raconter l'histoire... Et, puisqu'on parle assez souvent des caisses maladie et de la LAMal, j'aimerais juste, en quelques mots, vous rappeler un point fondamental: c'est grâce à la LAMal que la notion de «réserve» a été supprimée. Beaucoup d'entre vous ne savent pas ce qu'était une réserve... Avant 1996, quand vous aviez une maladie - par exemple, un diabète - aucune assurance ne vous acceptait. Lorsqu'elle le faisait, elle émettait une «réserve» sur le diabète; par conséquent, vous ne pouviez pas changer de caisse. Dès lors, les personnes qui avaient une maladie avérée, surtout une maladie chronique, étaient en quelque sorte condamnées à rester dans la même caisse maladie, même si les cotisations de ces caisses grimpaient inexorablement.

C'est l'une des conquêtes de la LAMal que d'avoir supprimé cette notion de «réserve»; cela a permis de placer tous les assurés à égalité par rapport à un éventuel changement de caisse. Donc, gloire soit rendue à la LAMal !

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 658.