Séance du vendredi 26 janvier 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 4e session - 18e séance

P 1301-A

P 1301-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la pétition : Situation du personnel de l'OCAI
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
Rapport P 1301-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission de contrôle de gestion (dépôt de la pétition 1301 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui et 4 abstentions.