Séance du vendredi 26 janvier 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 4e session - 18e séance

P 1300-A

P 1300-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la pétition : Demande d'enquête parlementaire à l'OCAI
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
Rapport P 1300-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission de contrôle de gestion (dépôt de la pétition 1300 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui et 2 abstentions.