Séance du
vendredi 26 janvier 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 9494-A
PL 9494-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 8013, plan 78, de la commune de Collonge-Bellerive
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9494 est adopté en premier débat par 32 oui et 3 abstentions.
La loi 9494 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9494 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 5 abstentions.