Séance du
jeudi 25 janvier 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
4e
session -
16e
séance
E 1462
E 1462
Election d'une ou d'un Juge à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites, en remplacement de M. MARTIN Raphaël, élu Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Grégory Bovey, présenté par le parti libéral. Etant seul candidat, M. Bovey est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.