Séance du
jeudi 25 janvier 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
4e
session -
16e
séance
E 1461
E 1461
Election d'un membre du Parti Libéral à la Commission cantonale de recours de police des étrangers (CCRPE) (20) - F 2 10 art. 4 (de formation juridique) - en remplacement de M. LE COMTE Blaise-Alexandre (L), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Marc Froidevaux, présenté par le parti libéral. Etant seul candidat, M. Froidevaux est élu tacitement.