Séance du jeudi 25 janvier 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 4^e session - 16^e séance

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'initiative parlementaire "Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif" (04.476) (transmis à la Commission de la santé pour information) (C 2360)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'introduction des documents d'identité biométriques et l'approbation et la mise en oeuvre d'un développement de l'acquis de Schengen dans le domaine du droit sur les documents de l'identité et du droit des étrangers (C 2361)

Lettre de M. WEIBEL Benedikt, Président de la Direction de l'entreprise CFF, en réponse à la résolution R 514 pour un "Rhône-Express-Régional" efficace (transmis à la Commission des transports pour information) (voir correspondance C 2345) (C 2362)

Lettre de M. PLOJOUX Patrice informant le Grand Conseil de sa démission (C 2363)

Copie de la décision du Tribunal fédéral du 27 décembre 2006 relatif aux recours de droit administratif et de droit public de RAMPINI & CIE SA contre IKEA IMMOBILIERE SA, le Grand Conseil et le Tribunal administratif de Genève contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier. Le TF prononce que le recours de droit administratif est rejeté et celui de droit public irrecevable (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 1950, C 1984, C 1997, C 2009, C 2035, C 2061, C 2062, C 2072, C 2073, C 2079, C 2096, C 2124, C 2139, C 2156, C 2163 et C 2191) (C 2364)

Lettre de M. SCHIFFERLI Pierre informant le Grand Conseil de sa démission (C 2365)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'initiative parlementaire "Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution" du 20 octobre 2006 (C 2366)

Déterminations du Grand Conseil sur le mémoire complétif concernant le recours de droit public de M. JEANMAIRET Yves contre la décision du Grand Conseil relative à l'initiative populaire 128 "15'000 logements pour sortir Genève de la crise" (Copie à la Commission législative et à la Commission de l'aménagement, pour information), (Voir correspondance C 2247, C 2293 et C 2325) (C 2367)

Déterminations du Grand Conseil sur le mémoire complétif concernant le recours de droit public déposé par M. SLATKINE Ivan et consorts contre la décision du Grand Conseil du 22 juin 2006 déclarant partiellement valide l'initiative populaire 129 "Fumée passive et santé" (Copie à la Commission législative et à la Commission de la santé, pour information) (Voir correspondance C 2275, C 2315, C 2343 et C 2352) (C 2368)

Déterminations du Grand Conseil sur le mémoire complétif concernant le recours de droit public déposé par l'ASLOCA et consorts contre le Grand Conseil concernant l'invalidation de l'initiative populaire 133 "Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse" (Transmis à la Commission législative) (Voir correspondance C 2263, C 2301 et C 2334) (C 2369)

Décision du Tribunal administratif du 9 janvier 2007 dans la cause Hoirie de feu M. WILLHALM Bruno contre le Grand Conseil concernant la loi 9477 (Communaux d'Ambilly) (A/2557/2005). Le TA raye la cause du rôle (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2090, C 2126, C 2152, C 2319 et C 2328) (C 2370)

Lettre de M. HEDIGER André, Maire de Genève, concernant la pétition P 1531: oui au maintien des attractions foraines sur les quais pour les fêtes de Genève (C 2371)

Courrier des Services du Parlement de Berne concernant la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux. Article 33 (03.308 é lv. ct. GE) (transmis à la Commission de la santé pour information) (Résolution 501 du Grand Conseil du 02.12.2005) (C 2372)

Lettre d'accompagnement à la pétition 1609 relative à la démolition d'une bergerie historique (réf. DCTI : démolition N° M5622/1) (C 2373)

La présidente. Je passe la parole à Mme de Candolle.

Mme Beatriz de Candolle (L). Je demande la lecture du courrier 2373.

La présidente. Etes-vous soutenue ? Je ne vois pas vingt mains se lever... Si. Je prie M. le secrétaire de bien vouloir lire le courrier 2373.

Courrier 2373

Annonces et dépôts

La présidente. Le projet de loi 9905, «Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)», est retiré par ses auteurs.

Je vous informe que le PL 9871-A figurant au point 23 sera traité au point 71 bis, sous la rubrique «DIP»:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 715'128F pour la ré-informatisation de la gestion des bibliothèques du DIP "BiblioDIP" (PL-9871)

La proposition de résolution 521, intitulée: «Proposition de résolution de M. Eric Stauffer : Les prélèvements d'organes sur les pratiquants de Falun Gong et les prisonniers de conscience en Chine» est retirée par son auteur. Elle figurait au point 149 de notre ordre du jour.

La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Non à l'Opération Victoria (P-1606)

Pétition concernant le Plan localisé de quartier situé à la rue Camille-Martin, au Petit-Saconnex (P-1607)

Pétition concernant l'augmentation des impôts des rentiers AVS - AI (P-1608)

Pétition : Sauvons la bergerie ! (P-1609)

Pétition contre la suppression du stationnement dans notre quartier et à Genève (P-1610)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition 1601 à la commission de l'enseignement et de l'éducation.

Enfin, nous avons reçu la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite suivante:

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Qu'en est-il de l'indexation des prestations d'assistance ? (Q-3612-A)

Réponse du Conseil d'Etat Q 3612-A

La présidente. Nous passons au rapport de la commission de grâce.