Séance du
jeudi 25 janvier 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
4e
session -
16e
séance
PL 9463-B
PL 9463-B
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'investissement à concurrence de 52'468'000F en vue de la construction et de l'équipement d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'environnement
Rapport de M. Hugues Hiltpold (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9463 est adopté en premier débat par 60 oui et 1 abstention.
La loi 9463 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9463 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 1 non et 6 abstentions.