Séance du
jeudi 25 janvier 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
4e
session -
16e
séance
E 1464
E 1464
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Zen-Ruffinen, présenté par le parti des Verts. Etant seul candidat, M. Zen-Ruffinen est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.