Séance du
jeudi 25 janvier 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
4e
session -
16e
séance
E 1463
E 1463
Election d'une ou d'un Substitut-e du Procureur général, en remplacement de Mme VAN HOVE PAGE Gaëlle, élue Juge d'instruction (entrée en fonction immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Catherine Tapponnier, présentée par le parti socialiste. Etant seule candidate, Mme Tapponnier est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.