Séance du
jeudi 25 janvier 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
4e
session -
16e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.
Assistent à la séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre-François Unger et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Marcel Borloz, René Desbaillets, Pierre Ducrest, Philippe Guénat, Jean Rossiaud, Véronique Schmied, Louis Serex et Ivan Slatkine, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 14 et 15 décembre 2006 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de loi renvoyés sans débats a été déposée sur vos places. Je vais vous énoncer cette liste. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
point 92, projet de loi 9971, à la commission des finances;
point 93, projet de loi 9973, à la commission d'aménagement du canton;
points 94 et 95, projets de lois 9974 et 9975, à la commission des finances;
point 99, projet de loi 9976, à la commission d'aménagement du canton;
points 100, 101, 102 et 103, projets de loi 9982, 9990, 9991 et 9992, à la commission de l'environnement et de l'agriculture;
point 117, projet de loi 9972, à la commission de la santé;
points 118, 119, 120, 121 et 122, projets de lois 9977, 9978, 9979, 9980 et 9981, à la commission des travaux;
points 125, 126 et 127, projets de lois 9959, 9983 et 9988, à la commission des finances;
point 132, projet de loi 9989, à la commission de l'enseignement supérieur pour préavis à la commission des affaires communales, régionales et internationales qui rendra son rapport au Grand Conseil;
point 138, soit les projets de lois 9984 et 9985, de même que les points 139 et 140, projets de lois 9986 et 9987, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
M. Gabriel Barrillier (R). Le groupe radical souhaiterait la discussion immédiate sur le point 139, projet de loi 9986.
Mise aux voix, la discussion immédiate sur le projet de loi 9986 est adoptée par 47 oui contre 8 non et 5 abstentions.
M. Eric Stauffer (MCG). Je demande l'urgence sur la proposition de motion 1736. (L'orateur est interpellé.) Pardon ?
La présidente. Nous n'y sommes pas encore.
M. Eric Stauffer. C'était pour la modification de l'ordre du jour, mais je reprendrai la parole plus tard.
La présidente. Je donne la parole à M. Weiss.
M. Pierre Weiss (L). Je crois qu'il y a eu dans la liste des objets nouveaux renvoyés sans débat que vous venez de nous lire, une petite erreur de plume de notre service du Grand Conseil concernant le point 126, le projet de loi 9983: il ne doit pas être renvoyé à la commission des finances mais à la commission fiscale, puisqu'il figure d'ores et déjà à l'ordre du jour de la commission fiscale.
La présidente. Vous avez parfaitement raison. Le projet de loi 9983 est renvoyé à la commission fiscale. Je vous remercie. Tous ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées.
Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau vous demande d'inscrire à l'ordre du jour et de traiter en urgence ses propositions de résolutions 522 et 523, concernant la composition du Bureau. Je vous soumets tout d'abord l'inscription à l'ordre du jour.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des propositions de résolutions 522 et 523 est adopté par 44 oui contre 17 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence des propositions de résolutions 522 et 523 est adopté par 44 oui contre 16 non et 1 abstention.
M. Guy Mettan (PDC). Je demande le traitement en urgence du point 34, le rapport PL 9835-A sur les chiens. Etant donné que la météo est clémente et que les molosses doivent rester à la maison, je pense que pour la sérénité des débats il est important que nous puissions nous prononcer sur ce sujet tranquillement pendant cette soirée. Merci de l'accueil que vous réserverez à cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 9835-A est rejeté par 40 non contre 26 oui et 1 abstention.
La présidente. Je vais maintenant vous faire voter la demande du Conseil d'Etat que j'ai oubliée de vous soumettre précédemment. Il s'agit du point 105 de notre ordre du jour, rapport PL 9825-A de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi constitutionnel du Conseil d'Etat modifiant la Constitution de la République et canton de Genève et rapport PL 9826-A de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'aliénations découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services industriels.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 9825-A et PL 9826-A est adopté par 64 oui et 1 abstention.
La présidente. Ce point sera traité ce soir à 20h30, après l'IN 138. Je passe la parole à Mme Leuenberger.
Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je demande l'urgence sur le point 88, proposition de résolution 516: respect des Conventions de Genève et du droit d'asile dans la ville d'Achraf.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 516 est adopté par 35 oui contre 32 non et 1 abstention.
M. Eric Stauffer (MCG). Je demande l'urgence sur la proposition de motion 1736: création d'une commission d'enquête parlementaire pour déterminer les responsabilités qu'aurait eues le Conseil d'Etat dans la débâcle de la BCGe entre les années 1990 et 1996. C'est important, c'est d'actualité, Madame la présidente, car nous pourrions être frappés par la prescription et il est absolument impératif de faire la lumière sur ce qui s'est passé, pour nos concitoyens.
La présidente. Monsieur le député, il vous faut d'abord demander l'ajout, car cette motion n'est pas à notre ordre du jour.
M. Eric Stauffer. Je demande l'ajout et l'urgence.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1736 est rejeté par 48 non contre 20 oui.
M. Alain Etienne (S). Je demande l'ajout et l'urgence pour la proposition de motion 1738 qui vous a été distribuée. C'est une proposition de motion pour le respect de la dignité humaine et l'accès aux soins pour tous par rapport à la subvention des prestations pour l'assurance-maladie.
La présidente. Je vais donc mettre aux voix l'ajout... (La présidente est interpellée.)
Une voix. Je demande l'appel nominal!
La présidente. Etes-vous soutenu ? Vous l'êtes.
Mis aux voix à l'appel nominal, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1738 est adopté par 36 oui contre 29 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1738 est rejeté par 37 non contre 32 oui.
M. Alain Etienne (S). J'ai encore une demande d'urgence pour le point 116: rapport P 1594-A de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien du service social de l'Association 360. J'aurai encore une autre demande d'urgence après celle-ci.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1594-A est rejeté par 36 non contre 19 oui et 11 abstentions.
M. Alain Etienne (S). Ma deuxième demande d'urgence concerne le point 142 qui est contenu dans les extraits: rapport PL 9850-A de la commission judiciaire concernant le projet de loi sur les juridictions pour enfants et adolescents.
Si nous ne parvenons pas à traiter ce point aux extraits, il semblerait indispensable de le voter lors de notre séance.
La présidente. Je vous remercie, mais je ferai voter ce point demain, Monsieur le député. Je pense que nous y arriverons pendant les extraits.