Séance du vendredi 15 décembre 2006 à 10h05
56^e législature - 2^e année - 3^e session - 13^e séance

La présidente. L'ordre du jour appelle la prestation de serment de M. Stéphane Geiger, élu magistrat de la Cour des comptes, Mme Antoinette Stalder, élue magistrate de la Cour des comptes, M. Stanislas Zuin, élu magistrat de la Cour des comptes, ainsi que M. Michel Ducommun, élu magistrat suppléant de la Cour des comptes, Mme Myriam Nicolazzi, élue magistrate suppléante de la Cour des comptes, M. Marco Ziegler, élu magistrat suppléant de la Cour des comptes. Je prie Mme le sautier de les faire entrer, et l'assistance de bien vouloir se lever.

J'ai souhaité prévoir en point fixe la prestation de serment des magistrats élus par le peuple le 24 septembre 2006 à la Cour des comptes, afin de marquer avec une certaine solennité la création de cette nouvelle institution de notre République.

En créant une Cour des comptes, le parlement, puis le peuple souverain ont accepté le principe d'un contrôle externe et indépendant de l'utilisation des deniers publics par l'Etat et les institutions subventionnées. En prenant ainsi modèle sur ce qui se fait de l'autre côté de notre frontière internationale, nous avons pris de vitesse nos voisins vaudois qui, s'ils ont prévu dans leur nouvelle constitution une Cour des comptes, ne l'ont pas encore élue.

Ainsi, le canton de Genève fait œuvre de pionnier en Suisse, dont la culture décentralisée ne se prêtait pas a priori à la création d'une Cour des comptes, bien présente dans les autres Etats héritiers de systèmes monarchiques.

Déposé le 30 janvier 2001 par des député-e-s socialistes, écologistes, démocrates-chrétiens et radicaux, le projet de loi a subi une lente maturation en commission, notamment pour prévoir le mieux possible toutes les implications législatives que cette nouvelle institution allait entraîner. Sous l'impulsion de ses auteurs, le projet de loi a été voté en commission des finances le 9 mars 2005.

Adoptée le 10 juin 2005 par le Grand Conseil, la loi constitutionnelle a été largement approuvée par le peuple, à plus de 85%, lors des votations du 27 novembre 2005. Moins d'une année après, le peuple vous a donné sa confiance en vous élisant, Mesdames et Messieurs les magistrats et magistrates, soit comme titulaires, soit comme suppléants et suppléantes de la Cour des comptes.

Les défis qui vous attendent sont nombreux et commencent très concrètement par des questions d'intendance. Les attentes de la population d'une bonne gestion de leurs autorités se sont également accrues, notamment par la circulation exponentielle de l'information que véhiculent toutes sortes de media. Là aussi, l'exigence de transparence se fait plus pressante et devrait être satisfaite dans la mesure où vos rapports seront rendus publics.

Il s'agira également pour votre institution de trouver sa place d'audit externe; l'audit et la certification internes étant exercés par l'Inspection cantonale des finances et la haute surveillance parlementaire, par le Grand Conseil, ses commissions des finances et de contrôle de gestion.

Je passe maintenant à la partie solennelle de la prestation de serment.

M. Stéphane Geiger, Mme Antoinette Stalder et M. Stanislas Zuin sont assermentés.

M. Michel Ducommun, Mme Myriam Nicolazzi et M. Marco Ziegler sont assermentés.

La présidente. Mesdames et Messieurs, le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière !

La cérémonie est terminée. Vous êtes tous conviés à une aubade, qui sera donnée dans la cour de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'à partager la soupe de l'Escalade, offerte par les maraîchers du canton, que nous remercions. (Applaudissements.)

Nous reprendrons nos débats à 14h.