Séance du jeudi 14 décembre 2006 à 20h
56^e législature - 2^e année - 3^e session - 11^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Michel Ducret : Garanties du respect des valeurs laïques et républicaines au sein des conseils d'établissements des écoles primaires