Séance du
jeudi 14 décembre 2006 à
20h
56e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 9958
PL 9958
Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, Jacques Baudit, Michel Forni, François Gillet, Béatrice Hirsch-Aellen modifiant la loi sur les cimetières (K 1 65)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.