Séance du jeudi 14 décembre 2006 à 20h
56e législature - 2e année - 3e session - 11e séance

R 517-I

R 517-I
Proposition de résolution de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Jean Rossiaud, Esther Alder, David Amsler, Anne-Marie von Arx-Vernon, Claude Aubert, Christophe Aumeunier, Guillaume Barazzone, Gabriel Barrillier, Luc Barthassat, Caroline Bartl, Catherine Baud, Jacques Baudit, Christian Bavarel, Eric Bertinat, Loly Bolay, Sandra Borgeaud, Marcel Borloz, Christian Brunier, Sébastien Brunny, Mathilde Captyn, Gilbert Catelain, Mario Cavaleri, Thierry Cerutti, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Maurice Clairet, Edouard Cuendet, Beatriz de Candolle, Marie-Françoise de Tassigny, Roger Deneys, René Desbaillets, Pierre Ducrest, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jean-Claude Ducrot, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Christiane Favre, Laurence Fehlmann Rielle, Sophie Fischer, Emilie Flamand, Jacques Follonier, Michel Forni, Morgane Gauthier, Fabienne Gautier, Renaud Gautier, François Gillet, Roger Golay, Mariane Grobet-Wellner, Jean-Michel Gros, Philippe Guénat, Janine Hagmann, Michel Halpérin, Hugues Hiltpold, Béatrice Hirsch Aellen, Antonio Hodgers, Frédéric Hohl, Eric Ischi, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Olivier Jornot, Carole-Anne Kast, Virginie Keller Lopez, Pierre Kunz, Michèle Künzler, Patricia Läser, Georges Letellier, Sylvia Leuenberger, Eric Leyvraz, Pierre Losio, Christian Luscher, Anne Mahrer, Claude Marcet, Guy Mettan, Alain Meylan, Yves Nidegger, Jean-Marc Odier, Pascal Pétroz, Patrice Plojoux, Véronique Pürro, Henry Rappaz, André Reymond, Françoise Schenk-Gottret, Pierre Schifferli, Véronique Schmied, Brigitte Schneider Bidaux, Lydia Schneider Hausser, Louis Serex, Damien Sidler, René Stalder, Eric Stauffer, François Thion, Alberto Velasco, Francis Walpen, Olivier Wasmer, Pierre Weiss, Ariane Wisard-Blum, Hugo Zbinden relative à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
Proposition de résolution 517-I

Débat

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places le document qui annule et remplace la résolution 517. Il s'agit maintenant de la résolution 517-I. Monsieur le conseiller d'Etat David Hiler je vous passe la parole.

M. David Hiler, conseiller d'Etat. Oui, très brièvement... Le Conseil d'Etat tient à vous remercier toutes et tous d'avoir signé ce document, qui nous renforce dans notre volonté de lutter contre les injustices - cela est clair - dont notre canton est victime, à la fois sur le plan politique et sur le plan juridique. Dans ce contexte, votre appui nous est nécessaire, et même indispensable. Merci, donc, de la part du Conseil d'Etat.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. (M. Stauffer demande la parole. Protestations.) Monsieur Stauffer, le conseiller d'Etat s'est déjà exprimé et nous avons toutes et tous convenu tout à l'heure que personne ne prendrait la parole sur ce point !

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets cette proposition de résolution.

Mise aux voix, la résolution 517-I est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral par 69 oui (unanimité des votants).

Résolution 517-I